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Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales (JAL) ?

Le journal d’annonces légales (JAL) possède, en France, une histoire qui remonte à Richelieu. En effet, celui-ci confia au célèbre médecin Théophraste Renaudot la charge de créer une publication sur les choses à savoir sur la Cour du roi et les milieux politiques. C’est ainsi qu’est née en 1631 “La Gazette”, qui fut un tel succès qu’elle devint en 1762 rebaptisée “Gazette du Roi” avec un sous-titre tout à fait explicite : “Organe officiel du Gouvernement royal”. Officialiser, voici le maître-mot des journaux d’annonces légales, qui rendent publiques des informations essentielles, qui concernent de nos jours la vie des entreprises et du monde économique notamment. Ainsi, la création, la transformation ou la dissolution donnera lieu à publication obligatoire d’une annonce légale dans un ces journaux.

Publier dans un journal d'annonces légales

Sommaire

Les journaux d’annonces légales sont-ils différents des autres journaux ?

Les journaux d’annonces légales sont des publications particulières, non en raison de leur contenu mais en raison de leur habilitation à publier des annonces légales. Certes, il existe une presse judiciaire spécialisée, mais aux côtés de laquelle de nombreuses autres publications peuvent être utilisées pour diffuser des annonces légales. Dès lors, peuvent être considérés comme journaux d’annonces légales des parutions dont le titre n’indique en rien cette fonction particulière. C’est le cas par exemple de journaux de la presse quotidienne régionale et, moins connue, de la presse hebdomadaire régionale. C’est aussi le cas de certains titres de la presse spécialisée de secteurs comme le BTP ou encore de parutions à vocation professionnelle comme la presse du monde agricole. 

Pour pouvoir être considérés comme journaux d’annonces légales, ces publications doivent obtenir une habilitation du ministère de la culture et de la communication. Cette habilitation est délivrée selon des critères précis édictés par la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales. Parmi ces critères figure l’obligation de diffuser le titre dans le département ou au moins d’y disposer d’une édition locale. (Voir la liste des journaux d'annonces légale par département). Il existe aussi une obligation d’exister depuis plus de six mois et de diffuser un volume minimum fixé par décret. Une autre obligation significative pour recevoir l’habilitation de journal d’annonces légales est de publier un nombre maximum d’annonces légales, inférieur à la moitié des contenus publiés. Ces critères doivent être remplis lors de la première demande autant que lors des renouvellements des demandes d’accréditation de la part du journal. Réussir à identifier les journaux d’annonces légales n’est pas toujours aisé pour les entrepreneurs. Il existe une liste des journaux d’annonces légales du département disponible sur simple demande à la préfecture. Encore faut-il savoir comment fonctionnent les journaux d’annonces légales.

Publication dans un journal d'annonce légale (JAL)

Il faut d’abord avoir en tête le but poursuivi lorsqu’on publie dans un journal d’annonces légales. L’objectif est d’informer les tiers sur la vie de l’entreprise. Par exemple leur indiquer un changement de localisation du siège social, ou la modification de la dénomination ou le changements des dirigeants à la tête de l’entreprise. C’est une obligation de transparence, qui peut intéresser les concurrents, les salariés, ou par exemple les créanciers lorsqu’il s’agit d’une annonce de liquidation qui publie le nom du liquidateur. Parce que cette obligation est essentielle, elle peut autoriser ou bloquer les démarches auprès du greffe du tribunal ou du centre de formalités des entreprises. Comment ? Parce que le journal d’annonces légales sollicité doit délivrer un avis de parution, qui sera un véritable sésame à joindre au dossier pour achever vos démarches et les enregistrer officiellement par une insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le BODACC. En bref: sans avis de parution dans un journal d’annonces légales, vos démarches seront bloquées.

Concrètement, la rédaction d’annonces légales est un art délicat. Une fois trouvé le journal d’annonces légales du ressort du siège social de l’entreprise, il faut s’y rendre pour lui fournir une annonce rédigée. Ceci occasionne évidemment un investissement de temps et d’argent pour l’entrepreneur qui ne peut, pendant ces démarches, se concentrer sur le développement de son affaire. Surtout, la rédaction est relativement périlleuse car le journal d’annonces légales doit publier une annonce légale contenant toutes les mentions exigées par le dossier du greffe du tribunal ou le centre de formalités des entreprises. Une erreur, un manque, dans l’annonce et c’est l’assurance de devoir publier une annonce rectificative voire une nouvelle annonce pour pouvoir achever vos démarches.

Côté tarifs, le fonctionnement des journaux d’annonces légales est assez simple puisque la tarification est fixée par département et non librement par le titre. Le tarif par ligne diffère par exemple à Calais et à Paris. Certains titre adoptent une rédaction plus économique que d’autres en optimisant le nombre de lignes utilisées.

Publier dans un journal d'annonces légales

Journal d'annonces légales : publier en ligne directement 

Depuis Théophraste Renaudot, de l’eau a coulé sous les ponts de la technologie et les journaux d’annonces légales en version papier sont désormais avantageusement complétés par de nombreuses solutions en ligne. Certains sites, comme Le Légaliste permettent en effet de gagner un temps et des moyens précieux dans la vie d’un entrepreneur, a fortiori quand celui-ci est en train de lancer son activité. Comment ?

D’abord en limitant le coût de l’annonce elle-même. Les solutions de rédaction assistée permettent d’optimiser votre annonce légale et parfois même de publier deux modifications avec une seule annonce légale. Vous entrez les informations dans le site choisi, puis celui-ci vous propose la rédaction la plus brève pour limiter le nombre de lignes et, par conséquent, le tarif final.

Ensuite, cette rédaction assistée permet aussi d’éviter les erreurs de rédactions, qui peuvent coûter cher si vous perdez du temps dans vos démarches. Cela vous évitera également le recours coûteux à une assistance juridique comme un avocat ou un conseil pour rédiger l’annonce à votre place. Le site se charge de tout et lui n’oubliera aucune mention obligatoire par une erreur humaine.

Enfin, et c’est peut-être l’avantage le plus intéressant, ces sites trouvent pour vous le journal d’annonces légales adapté à votre entreprise et à sa localisation. C’est un gain de temps précieux, surtout quand on sait qu’une annonce doit être publiée dans chaque département où l’entreprise possède des établissements, même secondaires. C’est le site qui se chargera de faire paraître l’annonce, de vous fournir, en PDF parfois, l’avis de parution et même la version papier du journal d’annonces légales après diffusion.