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Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Créations d'entreprises en juin 2026 : ce que le repli du mois change pour les formalités légales

Créations d'entreprises en juin 2026 : ce que le repli du mois change pour les formalités légales

Après le rebond spectaculaire de mai, juin 2026 marque logiquement un temps d'arrêt : -2,2 % de créations d'entreprises, avec 107 856 immatriculations sur le mois. Mais ce repli mécanique cache un mouvement plus intéressant que la simple respiration statistique : une véritable bascule sectorielle s'opère, la construction accélérant quand...

Je ne veux plus être président de ma SAS : comment démissionner et quelles formalités légales accomplir ?

Je ne veux plus être président de ma SAS : comment démissionner et quelles formalités légales accomplir ?

Comment bien rédiger une annonce légale de changement de gérant ? Formulations exactes, cas pratiques et erreurs à éviter

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Comment bien rédiger une annonce légale de création de SASU ? Mentions, cas pratiques et erreurs à éviter

Comment bien rédiger une annonce légale de création de SASU ? Mentions, cas pratiques et erreurs à éviter

Pour bien rédiger une annonce légale de création de SASU, il faut reprendre les informations exactes des statuts signés, identifier clairement le président, formuler l'objet social sans ambiguïté, indiquer...

Créations d'entreprises mai 2026 : rebond global, formalités légales en demi-teinte

Créations d'entreprises mai 2026 : le rebond qui cache une tendance

Après la chute brutale d'avril — révisée à -6,8 % —, mai 2026 signe un retour en force spectaculaire. Avec 110 040 créations, c'est le meilleur mois enregistré depuis le début de l'année,...

Fermer une SCI sans vendre le bien immobilier : solutions, étapes et erreurs à éviter

Fermer une SCI sans vendre le bien immobilier : solutions, étapes et erreurs à éviter

Il est possible de fermer une SCI sans vendre le bien immobilier, mais le bien doit être attribué, partagé ou repris par un associé avant la radiation définitive. La solution dépend de la situation de la SCI :...

Comment bien rédiger une annonce légale de liquidation ? Mentions, cas pratiques et erreurs à éviter

Comment bien rédiger une annonce légale de liquidation ? Mentions, cas pratiques et erreurs à éviter

Pour bien rédiger une annonce légale de liquidation, il faut s'assurer que la dissolution a déjà été publiée, que les opérations de liquidation sont terminées et que les comptes définitifs...

Créations d'entreprises en avril 2026 : tous les segments reculent, les formalités légales de constitution en repli

Créations d'entreprises en avril 2026 : tous les segments reculent, les formalités légales de constitution en repli

En avril 2026, les créations d'entreprises reculent fortement de -6,3 % en données corrigées des variations saisonnières, après une hausse de +2,2 % en mars. Ce repli touche tous les types d'entreprises : micro-entrepreneurs...

Comment bien rédiger une annonce légale de dissolution ? Mentions, cas pratiques et erreurs à éviter

Comment bien rédiger une annonce légale de dissolution ? Mentions, cas pratiques et erreurs à éviter

Pour bien rédiger une annonce légale de dissolution amiable, il faut adapter le texte à la forme juridique de la société et à l'organe qui a pris la décision : associé unique, assemblée...

Comment bien rédiger une annonce légale de transfert de siège social ? Mentions, exemples et erreurs à éviter

Comment bien rédiger une annonce légale de transfert de siège social ? Mentions, exemples et erreurs à éviter

Pour rédiger correctement une annonce légale de transfert de siège social, il faut reprendre les informations exactes de la société, indiquer l'ancienne et la nouvelle adresse du siège, préciser la...

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