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Comment retrouver une annonce légale publiée ?

Les annonces légales sont essentielles dans la vie des entreprises. Elles permettent d’informer les tiers - concurrents, salariés, administrations, créanciers - d’événements importants touchant à l’activité de la société. C’est une obligation de transparence qui intervient par exemple lors de la création, de la modification du siège social ou de la dénomination, ou encore évidemment au moment de la dissolution et de la liquidation de l’entreprise. L’information étant la raison d’être des annonces légales, il est crucial de pouvoir les retrouver facilement. Décryptage.

Comment retrouver une annonce légale publiée

Sommaire

Retrouver une annonce légale : une recherche potentiellement fastidieuses

Les annonces légales sont publiées dans des journaux d’annonces légales (JAL), titres habilités à les faire paraître par le ministère de la Culture et de la communication. Ces journaux d’annonces légales ne sont pas seulement des publications des presses judiciaires. Ils recouvrent une large diversité de journaux et magazines : presse quotidienne et hebdomadaire régionales, journaux spécialisés et magazines professionnels, par exemple dans le domaine des travaux publics ou dans le monde agricole. Or, ces publications habilitées sont nombreuses : plus de 600 titres sur l’ensemble du territoire national.

Si vous savez dans quel journal d’annonces légales est parue l’annonce que vous recherchez, il sera plus aisé de la retrouver mais il faudra néanmoins probablement vous rendre au siège du journal. Il sera aussi nécessaire de fournir les informations qui permettront d’identifier votre annonce. L’autre solution est de vous rendre physiquement aux Journaux officiels afin de consulter les recueils d’annonces légales. Là encore ce sont des recherches extrêmement chronophages.

Liste des annonces publiées sur le Légaliste

La solution en ligne pour retrouver des annonces légales publiées

Depuis quelques années, des sites en ligne particulièrement efficaces permettent de publier son annonce en ligne, en optimisant la place utilisée et en réduisant son coût de publication. Dans le même esprit d’efficacité, ces sites ont mis en place des moteurs de recherche puissants et rapides qui permettent de retrouver sans peine une annonce légale. En entrant simplement le nom, ou bien le SIREN/SIRET de l’entreprise, une mine d’informations s’offre à vous.

Il est tout à fait intéressant de noter que l’administration a choisi d’emboîter le pas de ces assistances en ligne puisqu’elle a évolué grâce au “décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale”.

Un portail de la publicité légale des entreprises a donc vu le jour afin de faciliter les démarches autour des annonces légales. L’Association de la Presse pour la Transparence Economique (Apte), qui regroupe les représentants des principaux journaux d’annonces légales en France, a mis en place le service Actulegales regroupe les publications de ces journaux depuis 2010. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, ces journaux d’annonces légales ont l’obligation de verser leurs annonces légales, en plus de leur version papier, dans la base digitale commune. Le service Infogreffe regroupe la documentation déposée aux différents greffes et au Registre du commerce et des sociétés (RCS).  Il est également possible de se rendre sur le site du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, auquel les greffes transmettent les annonces légales pour enregistrement.