Comment créer une SARL en couple ?

En France, une grande majorité de rencontres amoureuses se produisent sur le lieu de travail. Mais c’est une autre aventure à deux que d’entreprendre en couple. Bien sûr, cela implique un affectio societatis (“l’envie de faire société”, en latin) différent de celui qui lie habituellement les associés. Entreprendre ensemble comporte des conditions et conséquences fortes quant à la vie privée des associés. Sont concernés leurs patrimoines respectifs et commun, leurs projets professionnels, l’organisation de la vie personnelle du couple voire de la famille...Bien qu’exigeant, créer une société en couple est donc un projet stimulant et potentiellement rémunérateur. De nombreux couples d’entrepreneurs choisissent la formule de la SARL. Voici pourquoi et comment créer une SARL en couple.

Entreprendre en couple : quelle société choisir ?

Lorsqu’on décide d’entreprendre en couple, une question survient immédiatement : quelle forme de société choisir ? Il est utile de préciser qu’aucune forme de société n’exige un statut matrimonial particulier : on peut entreprendre ensemble en étant célibataires, pacsés ou mariés. En revanche, certains statuts particuliers, comme celui de conjoint-collaborateur, sont réservés aux conjoints pacsés ou mariés. De même, le statut matrimonial et/ou une déclaration fiscale commune peut avoir de fortes conséquences en termes d’imposition du revenu, des bénéfices, de prestations sociales etc.

Quelle société choisir en couple ? Virtuellement tout est possible : sociétés civiles, sociétés par actions simplifiées, sociétés anonymes...Evidemment, si chacun entreprend de son côté, par exemple en micro-entreprise ou en entreprise unipersonnelle (comme l’EURL), il ne s’agit pas d’une société commune. De nombreux couples optent pour la Société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Pourquoi une SARL en couple ? Parce que cette forme sociétaire est réputée pour sa stabilité et son caractère patrimonial, voire familial. Très encadrée par la loi et la réglementation, elle diffère par exemple de la Société par actions simplifiées: cette dernière possède une gouvernance plus souple, mais qui permet par exemple de révoquer facile des dirigeants, ce qui ne correspond pas à une démarche de couple.

SARL : quel statut pour le conjoint ?

Entreprendre en couple en SARL peut prendre diverses formes. Il est important d’évaluer par anticipation quelle est la forme optimale en matière de cotisations et d’imposition mais aussi en fonction du degré d’implication du conjoint dans la vie de la société.

Le conjoint-associé possède des droits proportionnels à sa participation au capital de l’entreprise. Il possède ses propres parts et participe à ce titre à la gestion de l’entreprise. Cette formule facilite le partage des biens en cas de séparation, et assure à chaque associé que la valeur de ses parts croitra en même temps que l’entreprise. Ce qui est une garantie appréciable pour un conjoint dont la participation est déterminante dans le succès de l’entreprise.

Le conjoint-salarié est comme son nom l’indique salarié de la SARL. Cette formule n’est pas toujours optimale pour la société, dans la mesure où il faut ajouter au salaire versé les diverses cotisations et obligations légales. C’est un statut avantageux en raison des protections associées au salariat (droit au chômage, etc.). En revanche, la participation du conjoint-salarié ne lui donne aucun droit, contrairement au conjoint-associé, sur l’entreprise, notamment en cas de succès et de valorisation. De plus, le salarié peut être évincé de la SARL dans les conditions habituelles du licenciement.

Le conjoint-collaborateur est un statut particulier. Il ne s’agit pas d’un salarié mais bien d’un TNS affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Ce statut permet d’ouvrir des droits aux conjoints qui contribuent directement à l’entreprise: congés maternité/paternité, cotisations pour la retraite, formation professionnelle,entre autres. Attention, pour bénéficier de ce régime particulier de conjoint collaborateur, il faut être marié ou pacsé, et ne pas exercer dans l’entreprise en tant qu’associé.

SARL en couple : quel régime matrimonial ?

La SARL est très pratique car on peut la créer sans minimum de capital social (celui-ci peut néanmoins être important aux yeux des futurs interlocuteurs : clients, fournisseurs, créanciers…). De plus, cette société anonyme permet aux associés de n’engager leur responsabilité qu’à hauteur des apports. Il est néanmoins important de porter une attention réelle au régime matrimonial des associés, car cela comporte des conséquences significatives pour chacun d’entre eux et pour le couple.

Si le couple vit sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, seul ce qui est acquis après le mariage entre dans la communauté.

Si le couple vit sous le régime de la communauté universelle, les patrimoines antérieurs comme postérieurs à la date du mariage entre dans la communauté.

Enfin, si le couple décide une séparation de biens, chacun reste seul propriétaire de son patrimoine. Cela signifie concrètement par exemple que chacun conserve séparément ses parts de la SARL.

En raison des graves conséquences possibles pour le conjoint, sa signature sera souvent indispensable pour engager le patrimoine du couple.

SARL en couple : quelles formalités ?

Les formalités pour créer une SARL en couple ne diffèrent pas beaucoup, en principe, des formalités habituelles. Néanmoins, en raison de la proximité des deux associés, les démarches peuvent être réalisées beaucoup plus rapidement. C’est le cas par exemple des assemblées générales, de la rédaction des statuts, des éventuelles délégations de pouvoirs, du choix du gérant ou du siège social, et autres incontournables de la création de SARL.

Néanmoins, il reste indispensable de réaliser ces démarches avec diligence et précision. Notamment, il est obligatoire de réaliser une publicité légale, destinée à informer les tiers potentiellement intéressés de la création de la SARL. Pour cela, les associés (ou le gérant détenteur d’un pouvoir) doivent faire paraître une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Les journaux d’annonces légales sont des parutions homologuées, situées dans le ressort où la SARL possède son siège social. Ces annonces précisent les noms des dirigeants, le siège social, le capital social et autres informations-clefs de l’identité de l’entreprise. Ne reste plus qu’à déposer un dossier M0 au Centre de formalités des entreprises le plus proche ou au greffe du tribunal de commerce. Puis une nouvelle aventure entrepreneuriale à deux peut commencer !

Autres informations qui pourrait vous intéresser sur la SARL et l'annonce légale :