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Les dividendes en EURL : une rémunération intéressante ?

Parmi les nombreux choix auxquels sont confrontés les entrepreneurs, la fiscalité et la gestion comptables sont loin d'être les derniers ! Pour les structures de taille intermédiaire et les grandes entreprises, ces décisions sont prises avec l’aide d’experts et de professionnels du droit et de la fiscalité. Les coûts sont étalés à grande échelle et permettent une optimisation fiscale plus difficile à atteindre pour les petites entreprises. Et pour cause : l’entrepreneur individuel est souvent seul face à une pression fiscale indéniable et à une complexité des règles et procédures qui peut réellement handicaper, voire étouffer, son activité. Choisir sa fiscalité est extrêmement chronophage, onéreux en ressources financières mais aussi humaines, et souvent déroutant...Pourtant, c’est une question absolument essentielle, qui permet de sélectionner les meilleures options pour le développement de l’entreprise, mais aussi pour les intérêts de l’associé unique. En effet, vaut-il mieux, dans une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, se verser un salaire ou des dividendes ? C’est une interrogation à laquelle tous les entrepreneurs sont un jour confrontés, une fois que la réserve légale de 10% du capital social est provisionnée, et que le capital social est libéré. Les conséquences en termes de charges sociales pour l’entreprise, de protection sociale ou d’imposition personnelle pour l’entrepreneur, entre autres, ne seront pas identiques. Focus sur la rémunération du dirigeant unique en EURL.

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Se verser des dividendes en EURL : comment et avec quelles conséquences ?

Concrètement, pour verser des dividendes, il faut qu’il existe des bénéfices à distribuer. Comme indiqué plus haut, il est aussi indispensable que l’entrepreneur ait doté la réserve légale de 10% du capital social et libéré entièrement ce dernier. Les démarches sont relativement simples à effectuer, dans la mesure où le dirigeant prend les décisions seul: il lui incombe donc d’approuver les comptes de l’exercice où apparaissent les sommes disponibles pour les distribuer. Il décide ensuite, en tant qu’associé unique, selon quel mode les distribuer. Il devra néanmoins, avant le 15 du mois consécutif à cette distribution, les déclarer au moyen du formulaire 2777-SD qui concerne les revenus de capitaux mobiliers.

Mais évidemment la vraie question que l’on se pose est : est-ce fiscalement intéressant ? La réponse est nuancée : tout dépend du taux d’imposition personnelle de l’entrepreneur. Si son imposition sur le revenu est relativement modeste, c’est-à-dire sous la barre des 15%, l’entrepreneur unique peut vouloir bénéficier de l’abattement de 40% sur les revenus de capitaux mobiliers et de la déduction partielle de la CSG. De plus, en cas de revenus inférieurs à 75 000 euros en couple en année N-2, il pourra demander l’exonération de l’acompte à la source non libératoire de 12.8% qui doit être réglé en principe au moment du versement des dividendes.

La donne est différente pour une imposition sur le revenu supérieure à 30%. En effet, la flat tax peut présenter un réel intérêt puisqu’elle plafonne les prélèvements sociaux à 17,2% et l’impôt sur le revenu à 12,8% sur les revenus de capitaux mobiliers. Actionner l’option “flat tax” peut donc s’avérer particulièrement avantageux. Néanmoins, cela empêche de bénéficier de l’abattement de 40% et des déductions de CSG. Ce n’est pas totalement une formule magique, non plus, dans le cas où les dividendes dépassent le plafond de 10% du capital social : au prélèvement forfaitaire unique (PFU, le nom français de la Flat tax), il faudra donc prévoir d’ajouter des cotisations sociales.

Dans l’ensemble, le versement de dividendes présente cependant un avantage clair sur le versement d’un salaire : une plus faible exposition aux cotisations sociales et à l’impôt. Le versement de salaire relève d’un arbitrage différent, plus favorable à la protection sociale de l’entrepreneur.

Se verser un salaire : cotiser plus pour se protéger plus

Se verser un salaire en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, cela signifie, là aussi très concrètement, être gérant-associé unique, relever de la Sécu des Indépendants et de l’article 62 du Code Général des Impôts. Cet article pose un principe simple : “Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés”. Si l’EURL paie l’impôt sur les sociétés, le salaire est donc déductible et le salarié admis à l’abattement de 10% ou aux frais réels. En revanche, ce ne sera pas de le cas si l’EURL est soumise elle-même à l’impôt sur le revenu.

L’intérêt réel de se verser un salaire concerne moins l’entreprise que le gérant-associé unique. Il s’agit d’évaluer, en fonction de sa propre situation, s’il est optimal de se verser des dividendes (avec l’abattement de 40% ou le prélèvement forfaitaire unique) ou de choisir un salaire avec la protection sociale afférente. Car, si le salaire est chargé à hauteur de 35 ou 40% (c’est-à-dire soumis à cotisations sociales importantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants), cette protection sociale offre parfois des garanties tout à fait utiles à l’instant T. C’est le cas, par exemple, des congés maladie ou maternité, dont le versement de dividendes ne permet pas de bénéficier. C’est le cas également d’un meilleur niveau de retraite, donc l’entrepreneur individuel peut vouloir profiter.

En bref, il n’y a pas de réponse générale à la question : salaire ou dividendes ? Chaque entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est unique, tout comme son dirigeant, avec ses contraintes, ses objectifs professionnels et personnels, et ses besoins en termes de prévoyance et face aux évènements de la vie. Le choix du dividende peut être une excellente source d’optimisation fiscale à condition d’être opéré avec professionnalisme et précision, mais requiert des moyens dont les entrepreneurs individuels sont souvent dépourvus. Le choix du salaire peut s’avérer plus confortable à titre personnel mais représente un coût important en termes de cotisations et d’imposition. En tout état de cause, il est essentiel de bien mesurer les avantages et inconvénients des différentes formules pour en tirer les meilleurs effets.