attestation : 7j/7 - 24 h/24

Coronavirus : quelles aides pour les entrepreneurs ?

La crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus s’est rapidement transformée en crise économique majeure, qui met en péril de nombreuses chaînes de valeur. De la micro-entreprise à la multinationale, toutes les structures sont impactées par cet épisode lourd d’incertitudes sur l’avenir. Dans le secteur de l’aéronautique, de l'hôtellerie et de la restauration, PME et ETI s’interrogent sur les perspectives 2020 et 2021. Néanmoins, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs et en a étendu d’autres afin de répondre dans l’urgence aux besoins des entrepreneurs et de leurs salariés. L’une des mesures emblématiques est le chômage partiel avec garantie de 70% du salaire brut (ou 100% pour les salaires autour du SMIC). Néanmoins, c’est loin d’être la seule mesure annoncée par le Ministère de l’Economie et des Finances. Dans plusieurs autres domaines, comme la trésorerie ou le paiement des charges sociales, diverses mesures contribuent au soutien de l’économie. Focus sur ces mesures pour faire face au Coronavirus.

Coronavirus aides aux entrepreneurs - annonce légale

Relations des entreprises avec l’Etat, les collectivités territoriales et cotisations sociales

Une batterie de mesures vient temporairement alléger et simplifier les formalités à remplir par les entreprises. Pour les relations avec le fisc, un certain nombre d’impôts peuvent faire l’objet de reports de mensualités sans pénalité, voire d’étalement de dette fiscale : CFE ou taxe foncière, échéances d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires, impôt sur le revenu pour les microentrepreneur...il suffit de se connecter à son espace contribuable sur les sites des finances publiques ou de prendre contact avec le service des impôts des entreprises. Pour les cotisations sociales, les échéances de mars sont suspendues pour être lissées sur les mois suivants. Pour les marchés publics, la clause de force majeure s’applique et implique qu’aucune pénalité ne sera appliquée, dans l’attente de pouvoir exécuter les marchés remportés, tant auprès des administrations d’Etat que des collectivités territoriales.

Pour répondre aux difficultés de trésorerie

Les TPE, indépendants et microentreprises des secteurs les plus en difficulté peuvent demander une aide de 1500 euros au fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions. De plus, pour toutes les entreprises, l’Etat a dégagé en urgence 300 milliards de garantie pour les emprunts nécessaires à renflouer la trésorerie des structures menacées. Ces prêts de  trésorerie pourront être demandés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020, et les banques ont annoncé leur intention de reporter de plusieurs mois les remboursements des emprunts en cours. Enfin, loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent être suspendus pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité mentionné ci-dessus.

Pour réguler les relations avec les clients et fournisseurs

En cas de conflit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, il est possible de saisir le médiateur des entreprises. S’il existe un différend lié à un défaut de livraison ou de paiement, par exemple, le médiateur régira dès sa saisine pour trouver des solutions amiables avec les parties concernées.