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Modèle d'annonce légale création de SCI

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Modèle de l'annonce légale de création de société civile immobilière

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test fleche Les modèles d'annonces légales proposés par Le Légaliste.fr sont optimisés pour être les plus courts possibles, c'est ce qui permet de faire 35 à 45% d'économies sur le prix de votre parution légale. Vous trouverez sur cette page tout ce qu'il faut faire paraître afin que votre annnonce légale de SCI soit validée par le greffe.

Les mentions obligatoires sont les suivantes pour l'annonce légale SCI :

  • Date de la signature des statuts
  • Dénomination de la société
  • Forme Juridique (SCI)
  • Objet
  • Capital de la société
  • Durée de vie de l'entreprise
  • Adresse du siège social
  • Greffe
  • Civilité du Gérant, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville
  • Cession de parts sociales *
     

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Exemple de prix pour une annonce légale de sci

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test fleche Pour calculer votre annonce légale de société civile immobilère : comptez votre nombre de lignes et multipliez par le tarif a la ligne appliqué au département où siège votre société (voir page tarifs).

* La mention de cessions des parts sociales ne sont généralement pas requises par les greffes. En Ile de France, choisissez "aucune mention". Hors Ile de France, vérifier auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif à leur demande.

Ce modèle d'annonces légales répond aux Lois en vigueur selon l'Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2016

Exemples d'annonces légales de SCI publiées sur Le Légaliste.fr

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