Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Créations d'entreprises en août 2026 : ce que l'anomalie de collecte de l'INSEE change pour les formalités légales

En août 2026, les créations d'entreprises accélèrent fortement : +6,5 %, toutes formes juridiques confondues. Mais ce chiffre mérite d'être lu avec une prudence inédite : l'INSEE a détecté...

Cession d’actions d’une SAS : formalités, droits d’enregistrement et étapes

La cession d'actions d'une SAS est le transfert de propriété de tout ou partie des actions d'un associé à un autre associé ou à un tiers. Elle suppose de vérifier les statuts (agrément, préemption,...

Annonce légale d’augmentation de capital par compensation de créances : procédure et publication

L’augmentation de capital par compensation de créances permet à une société d’augmenter son capital sans nouvel apport d’argent, en utilisant une créance qu’un associé ou un tiers détient...

Augmentation de capital par incorporation de réserves : procédure et formalités légales

L’augmentation de capital par incorporation de réserves consiste à transférer au capital social des sommes déjà inscrites dans les capitaux propres de la société, sans aucun apport d’argent...

Créations d'entreprises en juillet 2026 : ce que la baisse des sociétés change vraiment pour les formalités légales

En juillet 2026, le repli des créations d'entreprises s'atténue : -1,3 %, après -2,5 % en juin. En apparence, une bonne nouvelle. Mais derrière cette atténuation se cache un renversement complet des rôles : ce...

Comment vérifier qu'un support est habilité à recevoir des annonces légales avant de publier ?

Un SHAL est un support habilité à recevoir des annonces légales : une publication de presse imprimée (JAL) ou un service de presse en ligne (SPEL) inscrit sur la liste arrêtée chaque année en décembre...

Combien coûte réellement la fermeture d’une SASU en 2026 ? Budget, frais cachés et exemples

Fermer une SASU coûte au minimum 387 € TTC en métropole en 2026 : 316,80 € TTC pour les deux annonces légales obligatoires (153 € HT pour la dissolution, 111 € HT pour la clôture de liquidation), 61,01 €...