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Publier une annonce légale de déménagement d’entreprise

Moins fréquent que dans la vie des particulier, le déménagement ou, appelé aussi transfert de siège, est néanmoins une étape que connaissent de nombreuses entreprises. Il s’agit alors d’un changement important, qui nécessite une excellente organisation et exige quelques démarches à ne pas négliger. Les raisons de déménager sont nombreuses pour une société : croissance qui requiert des locaux plus spacieux, opportunité dans une région plus avantageuse en termes de fiscalité ou d’aides publiques, nouveau bassin de clientèle, localisation d’un repreneur, ou encore tout simplement le désir des associés de s’établir ailleurs. Quelle qu’en soit le motif, le déménagement d’entreprise donne lieu à certaines formalités obligatoires, à ne pas oublier sous peine de ne pouvoir opposer ce changement aux tiers. Parmi les obligations à respecter figure, en particulier, l'annonce légale.

Déménagement d'entreprise annonce légale

Pourquoi faut-il publier une annonce légale lorsque l'entreprise déménage ?

Les formalités de publicité légale visent à garantir la bonne information des tiers (administrations, fournisseurs, clients, voire salariés…) et des associés lors des décisions et étapes importantes de la vie d’une entreprise. Un créancier pourra évidemment être intéressé par le déménagement d’une entreprise débitrice vers un département lointain par exemple. L’annonce légale relative au déménagement de l’entreprise devra contenir un certain nombre d’éléments clefs sur son identité. Il est essentiel de veiller à l’exactitude des renseignements indiqués par l’annonce légale, faute de quoi elle ne pourra être opposée aux tiers. La moindre erreur peut donc s’avérer source de blocage, de perte de moyens financiers et humains. En effet, l’attestation de parution de l’annonce légale, dûment publiée, devra être fournie au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. A noter que l’annonce légale de déménagement doit être publiée non seulement dans le département de départ mais aussi dans le département d’arrivée de l’entreprise.

Comment trouver un Journal d’Annonces Légales (JAL) ?

La publicité légale lors d’un déménagement d’entreprise est rendue particulièrement complexe par la nécessité de trouver le journal d’annonces légales adéquat. De quoi s’agit-il ? Les journaux d’annonces légales ne sont pas n’importe quelle publication : ils sont des titres homologués par le ministère de la Culture et de la Communication annuellement. Pour obtenir cette homologation, ils ne doivent pas consacrer plus de la moitié de leurs supports à la publicité. Ils doivent aussi remplir des obligations concernant l’aire géographique de leur diffusion. Ce détail est tout à fait important pour un entrepreneur qui souhaite publier une annonce légale déménagement d’entreprise, dans la mesure où il doit choisir un journal d’annonces légales diffusé dans la zone où se situe son nouveau siège social. Une annonce devra aussi être publiée pour chaque établissement secondaire de l’entreprise, dans le département où il se situe le cas échéant.

La recherche du bon journal d’annonces légales peut être chronophage ou conduire à des erreurs. Heureusement il est possible de gagner du temps et de l’argent en utilisant un site d’annonces légales en ligne, où la rédaction est guidée et le journal automatiquement sélectionné. L’attestation de parution est adressée par mail en format PDF. Un moyen efficace pour se consacrer aux autres urgences du déménagement.