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Quel journal d'annonces légales choisir ?

Un journal d’annonces légales est une publication spécifiquement habilitée à recevoir des annonces légales. En France, c’est une institution ancienne, puisqu’elle remonte à la Gazette de France, créée en 1631.

Passage obligé lors de nombreux moments de la vie des entreprises, le journal d’annonces légales délivre un précieux sésame: l’attestation de parution, indispensable pour déclarer par exemple un changement de dénomination commerciale ou de dirigeants auprès du greffe du tribunal de commerce.

Voici quelques conseils pour choisir au mieux un journal d’annonces légales. 

Publier une annonce légale

Sur quels critères choisir un journal d’annonces légales

Vous devez publier une annonce légale dans un journal légal du département où se situe le siège de votre entreprise ? D’abord, il convient de s’assurer que la publication est bien un journal d’annonces légales habilité et inscrit aux registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Le journal doit paraître depuis plus de six mois et a minima hebdomadairement. Il existe aussi un critère géographique : il doit être diffusé dans le département, entièrement ou par une édition départementale elle aussi au minimum hebdomadaire. De surcroît, certains seuils de diffusion payante ont été fixés par le décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 pour recevoir l’habilitation de journal d’annonces légales.

En dépit de critères relativement restrictifs, il existe plus de 600 journaux d’annonces légales.  Leurs sujets sont d’une très grande diversité: la presse judiciaire spécialisée, des publications généralistes de la presse départementale et régionale, quotidienne ou hebdomadaire. Il existe aussi des journaux d’annonces légales habilité dans la presse technique ou professionnelle, comme les journaux de la presse agricole. Le thème de la publication importe peu, sauf si le but de l’annonce légale est d’informer plus particulièrement un secteur professionnel par exemple.

En revanche, le prix des annonces peut varier d’une publication à une autre, et amener à utiliser une solution d’annonces légales en ligne.

Publier une annonce légale

La solution des annonces légales en ligne

En apparence, le prix des annonces légales est identique dans tous les journaux d’annonces légales d’un même département, fixé annuellement par le Ministère de la Communication. Dans les faits, la situation est différente. La forme de rédaction retenue par la publication peut, selon sa longueur, faire augmenter la facture d’une annonce légale. 

Il peut donc être avantageux d’avoir recours à un site d’annonces légales en ligne. Avec leurs formulaires de rédaction guidée pas-à-pas, ces sites permettent d’économiser des lignes, donc des frais, grâce à une optimisation dans la rédaction de votre annonce légale. Cela permet aussi de lui garantir une meilleure sécurité juridique, par exemple en évitant les oublis de mentions à faire obligatoirement figurer dans l’annonce légale.

Surtout, ces sites d’annonces légales en ligne permettent d’économiser un temps précieux en sélectionnant à votre place les journaux d’annonces légales du département choisi et en y publiant votre annonce. Leur attestation de parution vous est adressée par voie électronique plus rapidement que par le biais des journaux d’annonces légales en version papier. Certains adressent même à leurs clients, 48 à 72h après parution, l’exemplaire du journal papier où l’annonce légale a été publiée.