attestation : 7j/7 - 24 h/24

Nouveauté : A partir du 1er janvier 2021, changement de tarifs pour les créations de société avec passage aux forfaits (loi Pacte). Plus d’infos

Comment changer de gérant dans une SARL ?

Le gérant de SARL est une personne physique qui administre l’entreprise au quotidien. C’est lui qui, comme son nom l’indique, s’occupe de toute la gestion, alors que les associés décident des grandes orientations de la société. Pour cette raison, le gérant doit être doué de la capacité juridique et ne pas être frappé d’interdiction de gérer. Lors de la création de la société, un gérant est nommé, mais il peut être changé au cours de la vie de l’entreprise. Zoom sur le changement de gérant.

comment changer de gérant ?

Pourquoi changer de gérant ?

Le gérant est un personnage-clef dans l’organisation de la société. Il a des pouvoirs très étendus et c’est principalement sur ses épaules que repose le succès ou l’échec de l’entreprise au quotidien. C’est pourquoi il est crucial de choisir un gérant en lequel on a toute confiance. Il est toujours prudent de vérifier ses références, par exemple en consultant les annonces légales pour voir s’il a participé à la gestion d’autres entreprises (pendant quelle durée ? Avec quel résultat ? etc).

Une fois le gérant nommé, cette nomination n’est pas définitive, et il arrive dans la vie de l’entreprise que les associés soient dans l’obligation de le remplacer. Voici une liste de raisons pour lesquelles changer de gérant de SARL :

-       révocation: par exemple pour mauvais résultats, mais la révocation du gérant ne doit pas être abusive ni vexatoire

-       démission ; le gérant décide lui-même de quitter ses fonctions

-       décès

-       terme du mandat de gérant

-       condamnation à l’interdiction de gérer

Comment prendre la décision de changer de gérant ?

La décision de changer de gérant est un choix stratégique important, qui doit être validé en assemblée générale. La loi prévoit des conditions de convocation des associés. Elle prévoit aussi un minimum de 50% des parts détenues par les associés pour que le vote sur le changement de gérant soit valide, ou à défaut 50% des présents lors d’un second vote.

Comme toujours dans la SARL, le fonctionnement est assez fortement encadré par la loi, mais les statuts peuvent aller plus loin et prévoir des seuils plus élevés pour prendre cette décision cruciale. A l’inverse, dans la SAS plus souple par exemple, le changement de Président peut être décidé beaucoup plus facilement si les actionnaires l’ont décidé dans les statuts.

Formalités pour changer de gérant

La nomination d’un gérant, pour la première fois ou pour un changement, est toujours un acte important, qui implique de remplir certaines formalités. En particulier, il est indispensable que les tiers intéressés (fournisseurs, créanciers, administrations, clients…) soient informés de ce changement de gérant. C’est tout l’objet de la publicité légale obligatoire. Lors d’un changement de gérant, comme lors d’une première nomination, il est donc exigé de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité. Doivent y figurer les éléments-clefs de l’identité de l’entreprise et, bien sûr, du gérant. Cette annonce légale sera indispensable pour déposer un dossier complet auprès du centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce le plus proche.