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Guide : plusieurs modifications en une annonce légale

A quoi ressemble une annonce légale de modifications multiples ?

modifications multiples

Vous recherchez des informations sur les modifications multiples d'une annonce légale  ?

Le Légaliste est un site d'annonces légales en ligne spécialisé dans la rédaction d’annonces optimisées. Nous nous efforçons de vous apporter les meilleures réponses, dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour vous éclairer sur les diverses modifications de la vie d'une entreprise que vous pouvez rédiger en une seule annonce légale. 

Votre publicité légale devant être publiée dans un journal habilité de votre département, l’équipe du Légaliste a conçu spécialement pour vous un formulaire adapté intitulé « annonce légale modifications multiples » qui vous accompagne pas à pas dans cette démarche et vous permet d'effectuer de vraies économies en ne faisant paraître qu'une seule annonce pour plusieurs modifications.

Combien coûte une annonce légale de modifications multiples ? 

prix annonce legale plusieurs modifications

Publier une annonce légale à plusieurs modifications

Quelles sont les modifications que l'on faire paraître en une seule annonce ?

Vous avez rédigé une annonce légale précédemment ? Le temps a passé et suite à une décision prise par l’organe compétent de votre société, des modifications sont à effectuer. Bonne nouvelle, il est possible de réaliser ces dernières dans une seule et même annonce si les modifications sont issues d’un seul et même organe de décision. 

La liste des modifications susceptibles d’être publiées dans une annonce légale est la suivante  :

  • Changement de gérance : modification : partant sans remplacement, partant avec remplacement ou nomination sans départ
  • Transfert de siège : modification : transfert de siège dans le même département ou hors-département
  • Modification de capital: modification : augmentation ou baisse du capital
  • Changement de dénomination : modification : changement du nom de la société
  • Changement d'objet social : modification : changement de l'objet de la société
  • Changement de durée : modification : changement de la durée de vie de la société
  • Adresse de correspondance : si vous avez renseigné dans vos statuts une adresse de correspondance autre que celle de votre siège social, merci de l'indiquer

Une annonce à modifications multiples contient-elle des mentions obligatoires ?

La réponse est OUI ! Comme pour les autres formes d’annonces légales, lors d’une annonce de modifications multiples, certaines mentions sont obligatoires.

La liste des mentions obligatoires à faire figurer dans la publication de votre annonce légale à plusieurs modifications, est la suivante:

  • Date de l'Assemblée Générale : veuillez indiquer la date de l'Assemblée Générale qui acte les modifications multiples de votre société
  • Organe de Décision : Indiquer l’organe de décision qui a officialisé les diverses modifications :  (président, AGO, AGE, Assemblée générale Mixte, Gérant, associé unique, ou conseil d’administration)
  • La société : veuillez indiquer la dénomination, la forme juridique, le capital, l'adresse, le code postal, la ville et le greffe de votre société
  • Dénomination : Le nom de votre société comme il est indiqué dans les statuts 
  • Forme Juridique : Choisissez dans le menu déroulant la forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI, EURL, etc)
  • Capital : Saisissez le montant de votre capital comme indiqué dans vos statuts ou sur votre KBis.
  • Adresse : Le lieu où est domicilié votre entreprise
  • Code postal : Le code postal de la ville où est implantée votre société
  • Ville : La ville où est domiciliée votre entreprise
  • Greffe : Le greffe du département de votre siège social, si votre siège social est à Paris vous êtes tenu de vous rendre à celui de Paris RCS : C’est le numéro SIREN (ou SIRET) qui est composé de 9 chiffres.

Vous souhaitez en savoir davantage ?

Contactez notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75.

Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions.

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