M4 Agricole

Vous souhaitez effectuer une radiation pour votre entreprise agricole ? Vous trouverez ci joint toutes les informations nécessaires à faire paraître dans le formulaire M4 de Déclaration de radiation d'une Société Agricole. LeLégaliste.fr permet de publier l'annonce légale de cessation de société nécessaire pour immatriculer votre entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75.

1 - Déclaration de radiation de société

N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ❒ AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE
Dénomination Forme juridique
SIÈGE OU 1er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES (rés., bât., n°, voie, lieu-dit)
Code postal Commune

2 - Déclaration relative à la personne :

DATE DE CESSATION TOTALE D’ACTIVITÉ
❒ Ambulant, joindre la carte d’ambulant.

3 - PRÉSENCE DE SALARIÉS dans l’entreprise au moment de la radiation ❒ oui ❒ non

DATE
❒ Clôture de la liquidation
❒ Réalisation du transfert de patrimoine (réunion des parts sociales dans une même main)
❒ Fusion ❒ Scission
❒ Autre

4 - Déclaration relative à la fermeture de l'etablissement

Adresse : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
Destination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre

5 - Déclaration sociale à remplir pour les personnes affliées au régime TNS

NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage Prénom
Né(e) le à
Pour le régime TNS : N° de sécurité

NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage Prénom
Né(e) le à
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale

6 - Renseignements complémentaires

OBSERVATIONS

Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune

Tél Tél
Fax / mèl

Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS, RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu,
à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt

nom, prénom/dénomination et adresse

Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Nombre d’intercalaire(s) M’ :

SIGNATURE

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