M3 Agricole

Vous souhaitez effectuer une modification pour votre entreprise agricole ? Vous trouverez ci joint toutes les informations nécessaires à faire paraître dans le formulaire M3 de Déclaration de modification d'une Société agricole. LeLégaliste.fr permet de publier l'annonce légale de modification de société nécessaire pour immatriculer votre entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75.

1 - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ❒ RM Intercalaire N°
❒ INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

REMPLIR DANS TOUS LES CAS : – si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 13, 14
– si l’imprimé est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2

Rappel d'identification

DÉNOMINATION Forme juridique
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ❒ AU RM DANS LE DEPT DE

Déclaration relative à la gérance

LA NATURE DE LA GÉRANCE EST MODIFIÉE ❒ oui ❒ non Si oui, elle devient : ❒ MINORITAIRE / ÉGALITAIRE ❒ une société est associée
❒ MAJORITAIRE (compléter par le volet social TNS)

Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION date
❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre bis ❒ Modification de la situation personnelle
GÉRANT : Nom de naissance
Nom d’usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Domicile
Code postal Commune
UNIQUEMENT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEUR
Date ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir cadre 6 bis
Nom de naissance
Nom d’usage Prénoms
Né(e) le à Nationalité
Domicile (si différent de celui du gérant)
Code postal Commune
LA NATURE DE LA GÉRANCE EST MODIFIÉE ❒ oui ❒ non Si oui, elle devient : ❒ MINORITAIRE / ÉGALITAIRE ❒ une société est associée
❒ MAJORITAIRE (compléter par le volet social TNS)
Date POUR LE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ QUI TRAVAILLE RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE, CHOIX D’UN DES STATUTS SUIVANTS :
❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique ❒ SALARIÉ ❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)
RAPPEL DU GÉRANT sauf si déjà déclaré au cadre 4 ou 4 bis :
Noms de naissance, d’usage, prénoms
DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS
ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ
N° 14580*01 SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE
RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T
Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A G É R A N C E
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E A U X G É R A N T S E T A U T R E S P E R S O N N E S L I É E S À L A S O C I É T É
DÉNOMINATION Forme juridique
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ❒ AU RM DANS LE DEPT DE
❒ DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au ❒ RM Intercalaire N°
❒ INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)
REMPLIR DANS TOUS LES CAS : – si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 13, 14
– si l’imprimé est utilisé à titre d’INTERCALAIRE, les cadres n° 1 et 2
4
bis
6
bis
❒ PARTANT
Nom de naissance
Nom d’usage Prénom
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale
❒ PARTANT
Nom de naissance
Nom d’usage Prénom
Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale

Personne ayant le pouvoir général d'engager la société autre que le dirigeant

Date Pour la personne ayant le pouvoir d’engager la société ❒ Nouveau ❒ Partant
Nom de naissance Nom d’usage Prénoms
Né(e) le à Nationalité
Domicile Code postal Commune
Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l’adresse de celui-ci :
rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune

Renseignements complémentaires

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)
❒ Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l’imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire

OBSERVATIONS :

ADRESSE DE CORRESPONDANCE

❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre
Code postal Commune

Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°

❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom/dénomination et adresse

Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Nombre d’intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS

Nombre d’imprimé(s) ACCRE

Déclaration n°
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément

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