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M2 Modification

Vous souhaitez effectuer une modification pour votre entreprise ? Vous trouverez ci joint toutes les informations nécessaires à faire paraître dans le formulaire M2 de Déclaration de modification d'une Société. LeLégaliste.fr permet de publier l'annonce légale de modification de société nécessaire pour immatriculer votre entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75.

1 - Déclaration de modification

❒ Dénomination, forme juridique, capital ❒ Prise d’activité d’une société créée sans activité ❒ Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)
❒ Transfert de siège ❒ Déclaration relative à un établissement : (ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, gérance-mandat, fermeture)
❒ Reprise d’activité ❒ Dissolution : ❒ avec poursuite d’activité ❒ sans poursuite d’activité ❒ GIE-GEIE ❒ Autre

REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 21, 22 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date de l’événement

2 - Rappel d'identification avant modification

N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
❒ AU RM DANS LE DEPT DE
Greffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)

  • Dénomination / Sigle
  • Forme juridique
  • Siège ou 1er établissement en France pour les sociétés étrangères : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
  • Code postal Commune

UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE. L’associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société ❒ oui ❒ non

  • Déclaration relative à la modification de la personne morale

DÉNOMINATION

  • Sigle
  • Forme juridique

❒ Société réduite à un associé unique

  • Durée de la personne morale
  • Date de clôture de l’exercice social
  • Capital : montant, unité monétaire
  • Si capital variable : Montant minimum

❒ Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social
❒ Reconstitution des capitaux propres

RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT D’APPUI

❒ FUSION ❒ SCISSION Cette opération entraîne ❒ une augmentation
de capital.

  • Indiquer les personnes morales ayant participé à l’opération sur intercalaire M’

MISE EN SOMMEIL PAR CESSATION TOTALE D’ACTIVITÉ

DISSOLUTION

  • Indiquer le liquidateur au cadre 18 sauf pour une transmission universelle du patrimoine
  • Dans le cas de fermeture d’établissement(s) remplir cadre 11

Nom du journal d’annonces légales Date de parution

Je publie mon annonce légale


Adresse de liquidation : ❒ siège ❒ adresse du liquidateur ❒ Autre
❒ Transmission universelle du patrimoine

10 - Déclaration relative à un établissement et à l'activité

Cette demande concerne : ❒ OUVERTURE ❒ FERMETURE ❒ MODIFICATION ❒ TRANSFERT ❒ LOCATION-GÉRANCE ❒ GÉRANCE-MANDAT

11 - Date établissement fermé ou transferé :

ANCIEN ÉTABLISSEMENT :

❒ Siège ❒ Siège-Établissement principal
❒ Établissement principal ❒ Secondaire ❒ Premier établissement en France d’une société étrangère

  • Adresse : rés., bât., n°, voie, lieu-dit (si différente de celle du cadre 2)
  • Code postal Commune

POUR UN TRANSFERT : Destination ❒ Vendu ❒ Fermé ❒ Autre
Si maintien d’une activité, de ce fait, l’établissement est ❒ Siège ❒ Principal ❒ Secondaire
POUR UNE FERMETURE : Destination ❒ Supprimé ❒ Vendu ❒ Autre
Si cessation d’emploi de tout salarié : date Suite

13 - Établissement crée ou modifié

ACTIVITÉ ❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ Ambulante
Activité(s) exercée(s) dans l’établissement :
Indiquer la nature de l’activité la plus importante en ne cochant qu’une seule case :
❒ Fabrication, production ❒ Bâtiment, travaux publics ❒ Commerce de gros
❒ Commerce de détail en magasin (surface : m2) ❒ Commerce de détail sur marché
❒ Commerce de détail sur Internet ❒ Autres précisez
L’activité principale de cet établissement devient-elle l’activité principale de l’entreprise ❒ oui ❒ non
En cas de modification d’activité, elle résulte d’une :
❒ Adjonction d’activité
❒ Suppression partielle d’activité par : ❒ Disparition ❒ Vente
❒ Reprise par le propriétaire ❒ Autre

14 - NOM COMMERCIAL
     ENSEIGNE

15 - EFFECTIF SALARIÉ

de l’établissement créé :

  • Date d’embauche du 1er salarié
  • Effectif salarié de l’entreprise dont : apprentis VRP


16 - ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITÉ

❒ Création, passer au cadre suivant ❒ Reprise ❒ Achat ❒ Apport
❒ Location-gérance ❒ Gérance-mandat ❒ Autre
Précédent exploitant : N° unique d’identification

  • Nom de naissance / Dénomination
  • Nom d’usage Prénoms
  • Achat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession)
  • Journal d’Annonces Légales : date de parution

Nom du journal :

  • Location-gérance – Gérance-mandat
  • Dates du contrat : début fin
  • Renouvellement par tacite reconduction ❒ oui ❒ non
  • Loueur du fonds ou Mandant du fonds
  • Nom de naissance / Dénomination
  • Nom d’usage Prénoms
  • Domicile / Siège
  • Code postal Commune
  • Pour la gérance-mandat : N° unique d’identification du mandant

Greffe d’immatriculation

  • Date :
  • Fonds donné en location gérance ou gérance mandat

10 - ACTIVITÉ

❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ Ambulante
Activité(s) exercée(s) dans l’établissement :
Indiquer la nature de l’activité la plus importante en ne cochant qu’une seule case :
❒ Fabrication, production ❒ Bâtiment, travaux publics ❒ Commerce de gros
❒ Commerce de détail en magasin (surface : m2) ❒ Commerce de détail sur marché
❒ Commerce de détail sur Internet ❒ Autres précisez
L’activité principale de cet établissement devient-elle l’activité principale de l’entreprise ❒ oui ❒ non
En cas de modification d’activité, elle résulte d’une :
❒ Adjonction d’activité
❒ Suppression partielle d’activité par : ❒ Disparition ❒ Vente
❒ Reprise par le propriétaire ❒ Autre

NOM COMMERCIAL
ENSEIGNE
EFFECTIF SALARIÉ de l’établissement créé :
Date d’embauche du 1er salarié
Effectif salarié de l’entreprise dont : apprentis VRP

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.

Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

ADRESSE rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Salariés présents ❒ oui ❒ non

MISE EN LOCATION-GÉRANCE ❒ Totalité du fonds ❒ Une partie du fonds, laquelle
Locataire-gérant ou Gérant-mandataire : Nom, nom d’usage, prénoms / dénomination Établissement ❒ Principal ❒ Secondaire
Pour la gérance-mandat : N° unique d’identification du gérant-mandataire Greffe d’immatriculation / Département pour RM
Domicile / Siège : Code postal Commune

Déclaration relative aux dirigeants, aux associés, aux personnes ayant le pouoir général d'engager la société, aux personnes assurant le contrôle aux comissaires aux comptes

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION ❒ Nouveau ❒ Partant cadre bis
❒ Modification de la situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité

QUALITÉ

  • Nom de naissance
  • Nom d’usage Prénom
  • Né(e) le à Nationalité
  • Domicile / Siège
  • Code postal Commune
  • Pour une personne morale Lieu et N° d’immatriculation

❒ Représentant (si obligation de désignation) remplir cadre 9 de l’intercalaire M3
❒ PARTANT : Nom de naissance, nom d’usage, prénom / Dénomination, forme juridique

Pour le régime TNS : N° de sécurité sociale

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)
❒ Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l’imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire

20 - Renseignement complémentaire

OBSERVATIONS :

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre
Code postal Commune

Tél Tél
Fax / mèl

Le présent document constitue une demande de modification au RCS, RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’ily a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Le présent document constitue une demande de modification au RCS, RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu,
à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt

nom, prénom/dénomination et adresse

Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à Le
Nombre d’intercalaire(s) M3 ou M3 Sarl / Selarl :
Nombre d’intercalaire(s) M’ : de volet(s) TNS :
Nombre d’imprimé(s) ACCRE

SIGNATURE Déclaration n°
Signer chaque feuillet séparément

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