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M2 Agricole

Vous souhaitez effectuer une modification pour votre entreprise agricole ? Vous trouverez ci joint toutes les informations nécessaires à faire paraître dans le formulaire M2 Agricole de Déclaration de modification d'une Société. LeLégaliste.fr permet de publier l'annonce légale de modification de société nécessaire pour immatriculer votre entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75.

1 - Déclaration de modification

❒ Dénomination, forme juridique, capital ❒ Prise d’activité d’une société créée sans activité ❒ Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)
❒ Transfert de siège ❒ Déclaration relative à un établissement : (ouverture, modification, transfert, fermeture)
❒ Reprise d’activité ❒ Dissolution : ❒ avec poursuite d’activité ❒ sans poursuite d’activité ❒ Autre

2 - Rappel d'identification avant modification

N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
Si vous avez une activité artisanale nécessitant une immatriculation au RM, Dépt
Greffes et N° du ou des immatriculation(s) secondaire(s)
❒ Établissement(s) situé(s) dans l’Union européenne : remplir l’intercalaire M’
Activité d’élevage déclarée ❒ oui ❒ non / Activité viticole ❒ oui ❒ non

Dénomination / Sigle
Forme juridique
❒ Siège ❒ 1er établissement en France pour les sociétés étrangères :
Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune

❒ SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE. L’associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société ❒ oui ❒ non

Déclaration relative à la modification de la personne morale

DÉNOMINATION
Sigle
Forme juridique
Durée de la personne morale
Pour les sociétés de forme commerciale, date de clôture de l’exercice social
❒ Société réduite à un associé unique
Capital : montant, unité monétaire
Si capital variable : Montant minimum
❒ Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social
❒ Reconstitution des capitaux propres

❒ FUSION ❒ SCISSION
Cette opération entraîne ❒ une augmentation de capital
Pour les personnes morales ayant participé à l’opération, indiquer : dénomination, forme juridique, siège,
N° unique d’identification et greffe sur intercalaire M’ ainsi que le N° et le lieu du registre public à l’étranger
pour les sociétés étrangères.
Dissolution
Indiquer le liquidateur au cadre 15 Dans le cas de fermeture d’établissement(s) remplir cadre 9

Nom du journal d’annonces légales Date de parution

Je publie mon annonce légale

Date de parution
Adresse de liquidation : ❒ siège ❒ adresse du liquidateur ❒ Autre

15 - Déclaration relative au dirigeant

POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION ❒ Nouveau ❒ Partant remplir 15 bis
❒ Modification situation personnelle ❒ Maintenu ancienne qualité
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage Prénoms

REPRÉSENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE
Pour modification : ❒ Nouveau ❒ Partant remplir 15bis ❒ Modification situation personnelle
Nom de naissance
Nom d’usage Prénom
Né(e) le à
Dépt./Pays (si à l’étranger) Nationalité
Domicile
Code postal Commune
ORIGINE DE L’ÉTABLISSEMENT ❒ Création (passer directement au cadre suivant)
❒ Achat ❒ Apport d’exploitation(s) individuelle(s) ❒ Autre
Précédent exploitant : N° unique d’identification
Si reprise d’élevage : N° détenteur de cet élevage
N° d’exploitation
Nom de naissance/Dénomination
Nom d’usage Prénoms
❒ PARTANT : Noms de naissance, d’usage, prénom / dénomination et forme juridique

Régime des non salariés agricoles : N° de sécurité sociale

OBSERVATIONS :

ADRESSE de correspondance de l’entreprise ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre
Code postal Commune
Tél Télécopie

Courriel

Le présent document constitue une demande de modification au RCS, le cas échéant au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de protection sociale, à l’INSEE et information, le cas échéant,
au casier viticole et à la Chambre d’agriculture ou à l’EDE. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement

❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt

nom, prénom/dénomination et adresse

Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à Le
Nombre d’intercalaire(s) : M3 ou M3 Sarl : M’ :
NSM agricole : ACCRE : NDI

Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à Le
Nombre d’intercalaire(s) : M3 ou M3 Sarl : M’ :
NSM agricole : ACCRE : NDI
Né(e) le à
Dépt. / Pays (si à l’étranger) Nationalité
Dénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune
Pour une personne morale Lieu et N° d’immatriculation

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