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Guide : comment effectuer un changement de gérant ?

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test fleche Vous recherchez des informations sur les formalités à effectuer pour changer le gérant de votre société ? Le Légaliste est un site d'annonces légales en ligne spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs. Nous nous efforçons de vous apporter les meilleures réponses, dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour vous éclairer sur les modalités d'un changement de gérance.

Parle-t-on toujours de gérant, peu importe la forme sociale de l’entreprise ?

test fleche La réponse est non.

On parle toujours de gérant pour le dirigeant d’une SARL ou d’une EURL.

On peut également utiliser ce terme pour les SAS et les SASU, en sachant que le dirigeant peut également être qualifié de directeur ou de président pour ces deux formes juridiques. Le gérant d’une SAS sera plus communément appelé Président.

Dans les SA, c’est au Président que l’on confie les rênes de la direction du conseil d’administration.

Quelles sont les formes juridiques concernées par un changement de dirigeant ?

La forme juridique d’une entreprise permet de définir son statut fiscal.

Les entreprises pouvant effectuer un changement de gérant / président sont les suivantes :

  • SARL à capital fixe ou variable
  • EURL à capital fixe ou variable
  • SCI à capital fixe ou variable
  • SA
  • SAS à capital fixe ou variable
  • SASU à capital fixe ou variable
  • SNC
  • SELARL
  • Société civile
  • Société civile des moyens

Dans quelles situations, est-on amené à changer de dirigeant ?

Les causes d’un changement de dirigeant (gérant, président ou directeur) peuvent être multiples.

Ainsi, une entreprise peut se trouver confrontée à cette situation en cas :

  • de décès
  • de démission
  • de révocation par les associés
  • ou d’arrivée à terme du mandat

En général, ce sont les associés réunis en assemblée générale qui se prononcent sur cette modification de société.

La démission d’un co-gérant nécessite-t-elle la parution d’une annonce légale ? 

La démission d’un co-gérant bouscule le fonctionnement d'une entreprise. Face à ce changement de situation, les autres co-gérants ne doivent pas oublier qu'ils sont tenus de remplir certaines obligations. En effet, la démission d’un co-gérant provoque une modification des statuts. C’est pourquoi, dès réception de la lettre de démission du co-gérant, les autres co-gérants doivent déposer un dossier de modification au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils seront ensuite tenus de publier le plus rapidement possible la publication dans un journal d’annonces légales afin d’avertir les tiers de la modification des statuts qui a été apportée à la société.

Quelles sont les formalités à respecter et les pièces à fournir ?

La modification du dirigeant d’une entreprise est une décision importante qui impacte la vie de la société et doit donc respecter un certain formalisme.

Ce sont les statuts qui précisent les modalités de ce changement. Les formalités à effectuer pourront varier en fonction de la forme de la société.

Quoiqu’il en soit cette modification ayant une incidence sur les statuts, il faudra faire paraître une annonce légale afin d’informer les tiers.

annonce légale de changement de gérant

Pour changer le gérant d’une SARL :

  • Il faut remplir le formulaire M3 SARL
  • Le gérant doit, entre autres, fournir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
  • Enfin, la société doit transmettre une copie du procès-verbal et de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales

Pour changer le président d’une SAS :

  • Il faut remplir le formulaire M3
  • Si le président est une personne physique : il doit, entre autres, fournir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
  • Si le dirigeant est une personne morale : il faut fournir un extrait K-bis de moins de trois mois ou une copie d’un titre prouvant l’existence de la personne morale
  • Enfin, la société doit transmettre une copie du procès-verbal et de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales

Pour changer le gérant d’une SCI :

  • Il faut fournir un exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire indiquant le changement de dirigeant.
  • Dans le cas d’une personne morale : il faut mentionner dans l’acte le ou les noms des représentants légaux.
  • Si le gérant est une personne physique : il doit, entre autres, fournir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
  • Si le dirigeant est une personne morale : il faut fournir un extrait K-bis de moins de trois mois ou une copie d’un titre prouvant l’existence de la personne morale
  • Enfin, la société doit transmettre un imprimé du formulaire M3A et une attestation de parution dans le journal d’annonces légales
  • Pour finir, un chèque de 198,64 euros libellé à l’ordre du greffe du tribunal de commerce concerné, est demandé.

Annonces légales de changement de gérance publiées sur Le Légaliste.fr

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Vidéo tutorielle : Comment publier une annonce légale de changement de gérant :

 

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