Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Guide sur la nomination du Commissaire aux Comptes et de son annonce légale

Nommer un commissaire aux comptes dans une entreprise n’est pas seulement une formalité légale : c’est un acte essentiel pour garantir la transparence et la confiance dans la gestion des finances. Cette nomination intervient...

Comment Rédiger et Publier une Annonce Légale de Création d’EARL ?

La création d’une société passe par plusieurs formalités administratives, dont la publication d’une annonce légale de constitution. Cette démarche est cruciale, car sans elle, l’immatriculation...

Comment bien procéder à la Modification du Capital Social d'une SNC ?

Pour un nombre restreint d’entrepreneurs ayant pour objectif de mener des activités commerciales, la Société en Nom Collectif (SNC) peut constituer un choix judicieux en raison de sa flexibilité de fonctionnement et...

Dissolution par TUP : le début du délai d’opposition des créanciers sera fixé à la publication au BODACC dès le 1ᵉʳ octobre 2024

Le 1er octobre 2024 marque l’entrée en vigueur du décret n°2024-751 du 7 juillet 2024, introduisant des mesures significatives pour lutter contre la fraude dans les procédures de dissolution d'entreprises. Ce décret...

SASU : l'alternative juridique au régime de la micro-entreprise

Se lancer dans un projet entrepreneurial en solo peut s’avérer complexe, notamment en raison des choix juridiques à effectuer. Les entrepreneurs individuels doivent d'abord sélectionner un statut parmi plusieurs options,...

Tout Savoir sur le Passage de la SASU à la SAS : Simplifiez Vos Démarches

Sommaire SASU et SAS : Différences majeures Pourquoi et quand passer d'une SASU à une SAS Les démarches à suivre pour passer de SASU à SAS Points Essentiels sur le passage d'une SASU en SAS La SASU...

Révolution des Annonces Légales : L'Essor des Services de Presse en Ligne (SPEL)

Pendant longtemps, les journaux d'annonces légales étaient les seuls supports capables de publier des annonces officielles. Cette situation a perduré jusqu'à l’arrivée de la loi PACTE, qui, depuis le 1er...

Guide Complet pour Dissoudre et Liquider une SASU : Étapes, Règles et Astuces 2024

La dissolution et liquidation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une étape complexe mais inévitable dans la vie de certaines entreprises. Ces processus, bien que souvent confondus,...

Quelles démarches effectuer pour Transformer une EURL en SASU ?

Il est fréquent que les entrepreneurs optent pour la transformation d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) afin de simplifier...

Les étapes à suivre pour publier une annonce légale de cession de parts sociales d'une SCI

La cession de parts sociales dans une Société Civile Immobilière (SCI) est une procédure rigoureuse qui doit être encadrée par plusieurs démarches administratives. Une étape clé dans cette...