Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Immatriculation pour la création d'une SASU : démarches et annonce légale

L’immatriculation d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est un passage incontournable pour officialiser la création de cette entreprise. L’obtention de l’extrait Kbis marque le...

Capital social d’une SASU : règles, montant minimum et conseils pratiques

Lors de la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’associé unique doit obligatoirement constituer un capital social. Ce dernier est alimenté par des apports en numéraire...

Comment remplir le formulaire M2 pour un transfert de siège social ?

Lorsqu’une entreprise décide de transférer son siège social, elle doit accomplir plusieurs formalités administratives. L’un des documents essentiels à compléter est le formulaire M2, qui permet de...

Pourquoi et comment changer de statut quand on est auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) séduit par sa simplicité administrative et sa gestion allégée. Cependant, il est conçu pour les très petites structures et présente des...

La Société en Participation (SEP) : Un Guide Complet pour Tout Comprendre

La société en participation (SEP) est une forme juridique discrète et flexible qui séduit les entrepreneurs souhaitant éviter les lourdes formalités administratives. Contrairement aux formes classiques de sociétés,...

Processus de Délibération et Approbation pour le Transfert de Siège Social

Au cours de la vie d’une société, il n’est pas rare de devoir modifier certains éléments statutaires pour répondre aux besoins de l’entreprise en croissance. Le siège social, adresse principale...

Guide sur la nomination du Commissaire aux Comptes et de son annonce légale

Nommer un commissaire aux comptes dans une entreprise n’est pas seulement une formalité légale : c’est un acte essentiel pour garantir la transparence et la confiance dans la gestion des finances. Cette nomination intervient...

Comment Rédiger et Publier une Annonce Légale de Création d’EARL ?

La création d’une société passe par plusieurs formalités administratives, dont la publication d’une annonce légale de constitution. Cette démarche est cruciale, car sans elle, l’immatriculation...

Comment bien procéder à la Modification du Capital Social d'une SNC ?

Pour un nombre restreint d’entrepreneurs ayant pour objectif de mener des activités commerciales, la Société en Nom Collectif (SNC) peut constituer un choix judicieux en raison de sa flexibilité de fonctionnement et...

Dissolution par TUP : le début du délai d’opposition des créanciers sera fixé à la publication au BODACC dès le 1ᵉʳ octobre 2024

Le 1er octobre 2024 marque l’entrée en vigueur du décret n°2024-751 du 7 juillet 2024, introduisant des mesures significatives pour lutter contre la fraude dans les procédures de dissolution d'entreprises. Ce décret...