annonce legale arts et spectacles

Annonce légale art et spectacle

Vous souhaitez entreprendre dans les arts et spectacles ? Avec LeLégaliste.fr, site d'annonces légales en ligne, vous pouvez publier votre annonce légale lors du lancement de votre activité dans les arts et spectacles très facilement. Grâce à notre plateforme de parutions d'annonces, vous pouvez vérifier votre publicité légale avant validation. Si celle-ci vous convient, vous obtiendrez une attestation de parution et un journal officiel dans lequel paraîtra votre annonce. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75.

Modèle annonce légale arts et spectacles

Si vous souhaitez publier une annonce légale pour lancer votre activité dans les arts et spectacles, vous avez le choix entre deux statuts : Activité commerciale : il faut alors s'adresser à la Chambre de commerce et d'industrie Activité artisanale Chambre de métiers et de l'artisanat. Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité consistant à :

exploiter des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques,
produire des spectacles ou entreprendre des tournées en ayant la responsabilité d'un spectacle, notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique,
diffuser des spectacles (c'est-à-dire à assurer, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles), ou entreprendre des tournées sans avoir la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.

Chacune de ces activités correspond à une catégorie de licence, respectivement catégories 1, 2 et 3 et il est possible d'être titulaire d'une ou plusieurs licences.
Articles L7122-2 et D7122-1 du code du travail

Un spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation au public d'une œuvre de l'esprit.
Article L7122-1 du code du travail
Sont exclus les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins ainsi que les spectacles amateurs.

Choisissez ensuite le formulaire qui correspond à votre demande d'annonce légale puis obtenez directement par email votre attestation de parution. Ce document permet de se rendre au greffe du département où se trouve votre société et de clore la formalité de l'annonce légale dans le secteur d'activité de l'artisanat d'art.

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Secteur d'activité : Arts & Spectacles

Dans les Arts et Spectacles les grandes institutions, telle la Comédie-Française, côtoient de toutes petites compagnies. Selon l’ONISEP, Ces dernières sont des regroupements d'artistes qui se font et se défont au fil des projets, et montent des spectacles itinérants dans différents lieux de représentation. Autre maillon, les structures décentralisées en régions, subventionnées par l'État et les collectivités territoriales. Avec 5000 spectacles produits chaque année, il n'y a jamais eu autant d'artistes en activité. Ni autant de précarité. Le nombre de professionnels a augmenté de 50 % en 15 ans. Autre caractéristique : 75 % des 130 000 professionnels sont intermittents du spectacle, un statut qui leur permet, sous certaines conditions, de percevoir des allocations chômage entre 2 contrats à durée déterminée, le temps d'un projet artistique.

Tutoriel vidéo : comment publier une annonce légale en ligne :

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Le Légaliste.fr est une plateforme d'annonces légales qui optimise la taille de ses annonces. C'est ce qui permet de baisser le prix de toutes les annonces légales de 30 à 40% moins cher et d'obtenir une attestation de parution immédiatement. 100% de nos annonces légales sont validées par tous les greffes de France.

Nous aidons les entrepreneurs à publier leurs annonces légales dans les meilleures conditions possible grâce à une plateforme simple d'utilisation mais complète. Nous certifions que nos tarifs sont réduits au maximum pour chaque type d'annonce. LeLegaliste.fr propose des formulaires précis avec des bulles d'aide contextuelles pour vous accompagner le mieux possible.
Après validation de votre commande, vous recevez par email une attestation de parution ainsi qu'un exemplaire du journal officiel dans lequel est publiée votre annonce légale.

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