Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Comment clôturer une SARL ?

La société anonyme à responsabilité limitée ou SARL est réputée pour son caractère de société patrimoniale ou “familiale”. Il est souvent difficile d’y mettre un...

Comment modifier les statuts d’une SCI ?

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés à part, dont la structure juridique peut être particulièrement souple. Sans limite du nombre de leurs associés, elles peuvent être...

TUP : la transmission universelle de patrimoine : quelles formalités ?

La vie des entreprises est rythmée par de (très) nombreuses formalités. Leur création donne lieu à la publication d’une annonce légale, tout comme par exemple leur changement de siège social, de...

Qu'appelle-t-on TUP : transmission universelle de patrimoine ?

“Simplicité” est le mot-clef de la fusion-confusion, autrement appelée transmission universelle de patrimoine ou encore TUP. En effet, elle a été créée par le législateur pour simplifier au...

Comment dissoudre une EURL : formalité et annonce légale

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL à associé unique. Le régime général de la SARL s’applique donc à sa petite soeur, à l’exception...

Augmentation du capital social de sa société : c’est facile (ou presque) !

Le capital social fait partie des éléments-clefs de l’identité d’une entreprise dès sa création. Il figure d’ailleurs explicitement dans les statuts, comme la dénomination sociale, le siège...

Modification des statuts : publier une annonce légale ?

Modifier les statuts d’une entreprise n’est jamais un acte anodin. En effet, les statuts fixent de nombreux éléments essentiels de la vie et de l’identité de la société. On y retrouve la dénomination...

Comment retrouver une annonce légale publiée ?

Les annonces légales sont essentielles dans la vie des entreprises. Elles permettent d’informer les tiers - concurrents, salariés, administrations, créanciers - d’événements importants touchant à...

Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales (JAL) ?

Le journal d’annonces légales (JAL) possède, en France, une histoire qui remonte à Richelieu. En effet, celui-ci confia au célèbre médecin Théophraste Renaudot la charge de créer une publication...

Pourquoi publier une annonce légale ?

Lorsque Théophraste Renaudot, médecin du Roi, créa la Gazette de France, premier “journal d’annonces légales”, en 1612, il n’imaginait sans doute pas le succès de cette innovation. Plus de quatre...