Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Augmentation du capital social de sa société : c’est facile (ou presque) !

Le capital social fait partie des éléments-clefs de l’identité d’une entreprise dès sa création. Il figure d’ailleurs explicitement dans les statuts, comme la dénomination sociale, le siège...

Modification des statuts : publier une annonce légale ?

Modifier les statuts d’une entreprise n’est jamais un acte anodin. En effet, les statuts fixent de nombreux éléments essentiels de la vie et de l’identité de la société. On y retrouve la dénomination...

Comment retrouver une annonce légale publiée ?

Les annonces légales sont essentielles dans la vie des entreprises. Elles permettent d’informer les tiers - concurrents, salariés, administrations, créanciers - d’événements importants touchant à...

Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales (JAL) ?

Le journal d’annonces légales (JAL) possède, en France, une histoire qui remonte à Richelieu. En effet, celui-ci confia au célèbre médecin Théophraste Renaudot la charge de créer une publication...

Pourquoi publier une annonce légale ?

Lorsque Théophraste Renaudot, médecin du Roi, créa la Gazette de France, premier “journal d’annonces légales”, en 1612, il n’imaginait sans doute pas le succès de cette innovation. Plus de quatre...

Dissolution et liquidation de société : quelle différence ?

Dissolution et liquidation de société , les deux notions peuvent paraître similaires aux yeux de nombreux chefs d’entreprise. Et pour cause, ces deux événements essentiels dans la vie d’une entreprise sont...

Pourquoi un commissaire aux comptes ?

Les missions des commissaires aux comptes paraissent parfois obscures au grand public, voire à nombre significatif d’entrepreneurs. En effet, il n’est pas toujours évident de comprendre l’étendue de l’activité...

Comment changer de nom de famille ?

Changer de nom de famille n’est jamais une décision prise à la légère. Envie ancrée de longue date chez le demandeur ou bien besoin lié aux hasards de la vie, changer de nom est un choix qui implique de...

Qu'est ce qu'un commissaire enquêteur ?

Ni expert, ni inspecteur, le commissaire-enquêteur est un rôle très particulier exercé par une personne reconnue pour sa compétence, ses qualités d’analyse, et son sens de l’impartialité. Il...

La publicité de l'enquête publique

L’enquête publique est un instrument de démocratie, voire de démocratie participative, qui a émergé dans plusieurs grands pays à partir des années 1960. En France, elle est même apparue dès...