Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Comment modifier les statuts d’une SCI ?

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés à part, dont la structure juridique peut être particulièrement souple. Sans limite du nombre de leurs associés, elles peuvent être...

TUP : la transmission universelle de patrimoine : quelles formalités ?

La vie des entreprises est rythmée par de (très) nombreuses formalités. Leur création donne lieu à la publication d’une annonce légale, tout comme par exemple leur changement de siège social, de...

Qu'appelle-t-on TUP : transmission universelle de patrimoine ?

“Simplicité” est le mot-clef de la fusion-confusion, autrement appelée transmission universelle de patrimoine ou encore TUP. En effet, elle a été créée par le législateur pour simplifier au...

Comment dissoudre une EURL : formalité et annonce légale

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL à associé unique. Le régime général de la SARL s’applique donc à sa petite soeur, à l’exception...

Augmentation du capital social de sa société : c’est facile (ou presque) !

Le capital social fait partie des éléments-clefs de l’identité d’une entreprise dès sa création. Il figure d’ailleurs explicitement dans les statuts, comme la dénomination sociale, le siège...

Modification des statuts : publier une annonce légale ?

Modifier les statuts d’une entreprise n’est jamais un acte anodin. En effet, les statuts fixent de nombreux éléments essentiels de la vie et de l’identité de la société. On y retrouve la dénomination...

Comment retrouver une annonce légale publiée ?

Les annonces légales sont essentielles dans la vie des entreprises. Elles permettent d’informer les tiers - concurrents, salariés, administrations, créanciers - d’événements importants touchant à...

Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales (JAL) ?

Le journal d’annonces légales (JAL) possède, en France, une histoire qui remonte à Richelieu. En effet, celui-ci confia au célèbre médecin Théophraste Renaudot la charge de créer une publication...

Pourquoi publier une annonce légale ?

Lorsque Théophraste Renaudot, médecin du Roi, créa la Gazette de France, premier “journal d’annonces légales”, en 1612, il n’imaginait sans doute pas le succès de cette innovation. Plus de quatre...

Dissolution et liquidation de société : quelle différence ?

Dissolution et liquidation de société , les deux notions peuvent paraître similaires aux yeux de nombreux chefs d’entreprise. Et pour cause, ces deux événements essentiels dans la vie d’une entreprise sont...