Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Dissolution et liquidation de société : quelle différence ?

Dissolution et liquidation de société , les deux notions peuvent paraître similaires aux yeux de nombreux chefs d’entreprise. Et pour cause, ces deux événements essentiels dans la vie d’une entreprise sont...

Pourquoi un commissaire aux comptes ?

Les missions des commissaires aux comptes paraissent parfois obscures au grand public, voire à nombre significatif d’entrepreneurs. En effet, il n’est pas toujours évident de comprendre l’étendue de l’activité...

Comment changer de nom de famille ?

Changer de nom de famille n’est jamais une décision prise à la légère. Envie ancrée de longue date chez le demandeur ou bien besoin lié aux hasards de la vie, changer de nom est un choix qui implique de...

Qu'est ce qu'un commissaire enquêteur ?

Ni expert, ni inspecteur, le commissaire-enquêteur est un rôle très particulier exercé par une personne reconnue pour sa compétence, ses qualités d’analyse, et son sens de l’impartialité. Il...

La publicité de l'enquête publique

L’enquête publique est un instrument de démocratie, voire de démocratie participative, qui a émergé dans plusieurs grands pays à partir des années 1960. En France, elle est même apparue dès...

Enquête publique : déroulement et publicité

L’enquête publique intervient avant un projet d’aménagement, de travaux ou autres ouvrages pouvant modifier l’environnement. L’enquête publique servira à récolter les observations des populations...

Le transfert de siège social à l'étranger

Rapprochement de son coeur de marché, expatriation de ses dirigeants, optimisation fiscale...Il arrive, dans la vie d’une entreprise, qu’elle soit amenée à transférer son siège social à l’étranger....

Quel journal d'annonces légales choisir ?

Un journal d’annonces légales est une publication spécifiquement habilitée à recevoir des annonces légales. En France, c’est une institution ancienne, puisqu’elle remonte à la Gazette de France,...

Loi PACTE: simplifications en vue dans la vie des entreprises

Particulièrement attendu du monde économique, le projet de loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises a été présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Sa discussion à l'Assemblée...

4 avantages de publier une annonce légale en ligne

Apparues, pour les premières d’entre elles, sous le règne de Louis XIII, les annonces légales sont nées longtemps avant l’invention d’internet. Pourtant elles ont gardé un rôle essentiel : publier...