Société en nom collectif (SNC)

La SNC est la forme la plus élémentaire de société commerciale. C'est une société de personnes formée par contrat sous seing privé entre au moins deux personnes.

La société en nom collectif existe en France, en Suisse, au Québec, en Belgique (aussi sous le nom de vennootschap onder firma en néerlandais), en Allemagne (Offene Handelsgesellschaft), dans les pays anglo-saxons (General partnership).

Cette forme de société est rarement utilisée car elle présente l’inconvénient de ne pas protéger patrimonialement ses associés : ceux-ci sont, en effet, responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leurs biens personnels.

Elle est constituée sans capital minimal par au moins deux associés, qui ont tous la qualité de commerçant. A ce titre, un mineur ne peut pas y être associé.

Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants.

Fiscalement, les résultats de la SNC sont imposés au niveau des associés à l’impôt sur le revenu, sauf si la société opte pour l’impôt sur les sociétés.

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