Nom Commercial

Définition

Le nom commercial désigne le nom par lequel l'entreprise et son activité sont connues du public. Il peut donc différer de la dénomination sociale.

Caractéristiques du Nom Commercial

Le nom commerciale est le nom de la société connu du grand public. Il peut être similaire ou différent de la dénomination sociale. Il peut figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures. Il peut être mentionné au RCS. Le nom de l'entreprise permet d'identifier la personne morale et de la différencier. La dénomination sociale est représentée sous forme d'enseigne et constitue un signe ou emblème de reconnaissance pour les clients potentiels.

Formalités liées au nom commercial

Les sociétés civiles professionnelles et les société commerciales (sociétés anonymes, société par action simplifiée, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée, société en noms collectifs sont soumises à la dénomination sociale.

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