Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Changement de siège social d'une SASU : Un Guide Complet pour une Transition Réussie et Conformité Légale

La modification du siège social d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une étape importante dans la vie d'une entreprise, nécessitant la mise à jour des statuts et diverses...

Quel est le Délai pour Cesser l'Activité d'une SARL ?

La cessation d'activité d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une démarche complexe et rigoureusement encadrée par le code de commerce. Cette procédure implique plusieurs...

Réforme des procédures de liquidation et de TUP : Un renforcement des contrôles pour éviter les abus

Le gouvernement français vient de promulguer un décret visant à modifier les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce texte, publié au Journal officiel le 8 juillet, marque...

Dissolution d'une SARL sans dettes : les étapes clés pour clore une entreprise en toute conformité

Quand il est temps de fermer une SARL sans dettes, la procédure à suivre repose principalement sur une dissolution-liquidation amiable, offrant un chemin clair et rigoureux pour conclure l'histoire de l'entreprise en toute tranquillité....

Le Processus de Prorogation d'une SAS : Formalités et Transparence

Dans le monde des affaires, il est crucial de comprendre que toute entreprise est sujette à une durée de vie définie, établie dans ses statuts. Selon la loi, cette période est généralement plafonnée...

Protéger le Patrimoine des Dirigeants : Les Enjeux du Choix du Régime Matrimonial

Dans le domaine de la vie familiale, assurer la préservation du patrimoine du chef d'entreprise repose en partie sur la structure légale (entreprise individuelle ou société) qu'il choisit pour son activité....

Transfert de Siège Social : Guide Par Statut Juridique et Démarches Administratives

Dans la vie de votre entreprise, il est essentiel de rester flexible face aux changements. Il peut arriver que vous envisagiez de déplacer le siège social de votre société pour diverses raisons : peut-être avez-vous...

Créer une SCI Familiale : Un Pilier Incontournable de la Gestion Patrimoniale

Dans le domaine de la gestion patrimoniale, une innovation légale se démarque : la Société Civile Immobilière (SCI). Ce dispositif juridique offre une approche originale pour simplifier la gestion des biens immobiliers...

Choisir le Bon Statut Pour le Conjoint dans une Création d'Entreprise : Un Enjeu Crucial

Publier une annonce légale Les implications légales depuis 1985 Depuis l'année 1985, la législation permet à deux conjoints, ainsi qu'aux partenaires liés par un PACS, de collaborer au sein d'une...

L'Urgence de l'Additif d'Annonce Légale : Quand Rectifier s'Impose

Dans l'engrenage des démarches administratives, une société ayant déjà déposé son dossier au greffe du Guichet unique pour une formalité nécessitant une annonce légale peut se...