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annonce legale SAS Paris

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Publiez une annonce légale de SAS à Paris

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Modèle d'annonce légale de SAS

test fleche Vous pouvez consulter sur notre plateforme les annonces légales de SAS parues à Paris dans un journal habilité à la publicité légale. En effet, les annonces légales sont consultables sur notre plateforme. Nos modèles d'annonces légales SAS contiennent peu de lignes, seulement le nécessaire pour être 100% validées par le greffe de Paris.

Je publie mon annonce légale de SAS

Les mentions suivantes sont obligatoires dans l'annonce légale de SAS :

  • Date de signature des statuts (date de l'acte)
  • Dénomination de la société
  • Forme juridique (SAS, SAS à capital variable)
  • Objet social
  • Capital de la société
  • Durée de vie de l'entreprise
  • Adresse du siège social
  • Greffe du siège social
  • Civilité du Président, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville

Les mentions suivantes sont recommandées selon les greffes de votre département* :

  • Mentions d'admission aux assemblées et droits de vote
  • Mention des clauses d'agréments

Si besoin peuvent être mentionnés  : 

  • Civilité du directeur général , Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville
  • Civilité du commissaire au compte titulaire , Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville
  • Civilité du commissaire au compte suppléant , Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville

Par ailleurs, la loi impose la présence d'un Commissaire au Compte obligatoire :  

  • Au delà d'un bilan supérieur à 1 million
  • Au delà d'un chiffre d'affaires hors-taxe supérieur à 2 millions d'euros
  • Au delà de 20 salariés permanents
  • Pour une SAS contrôlant une ou plusieurs sociétés ou contrôlés par une ou plusieurs sociétés

Pour remplir l'objet de votre création de SAS, reportez vous aux statuts de votre entreprise.

Tutoriel vidéo : Comment publier une annonce légale de SAS

Liste des journaux habilités à publier votre annonce légale de SAS à Paris :

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