Annonce légale HERVÉ CARPAYE ÉDITIONS - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Par acte SSP du 02/04/2024, il a été
constitué une SASU dénommée :
Siège social : 47 Route de la Grande
Côte, Fromentine, 85550
BARRE-DE-MONTS
Capital : 10€
Objet : La société a pour objet, tant
en France qu’à l’étranger : •
La vente de formation musicale et de
méthodes pour apprendre à jouer de la
musique, sur internet et tous autres
supports • Les prestations de
services : transcriptions, relevés
SACEM, graphismes de partitions •
Élaboration de partitions et vente sur
internet ou tous autres supports •
Cours de basse, guitare et ukulélé en
présentiel
Président : M. Hervé CARPAYE, 47
Route de la Grande Côte, Fromentine,
85550 BARRE-DE-MONTS.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Chaque action donne droit, dans
les bénéfices et l’actif social, à
une part proportionnelle à la quotité
du capital qu’elle représente.
L’actionnaire unique ne supporte les
pertes qu’à concurrence de ses
apports. L’actionnaire unique est tenu
de libérer les actions par lui
souscrites dans les 15 jours de
l’appel de fonds formulé par le
Président par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception. La
propriété d’une action emporte de
plein droit adhésion aux statuts. Les
droits et obligations attachés à
l’action suivent le titre dans
quelques mains qu’il passe. Les
actions sont indivisibles à l’égard
de la société. Le droit de vote
appartient au nu-propriétaire, sauf
pour les décisions relatives à
l’affectation des bénéfices où il
appartient à l’usufruitier. Le droit
de vote attaché à l’action
appartient au nu-propriétaire, sauf
pour les décisions concernant
l’affectation des résultats où il
est réservé à l’usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le
nu-propriétaire aura le droit de
participer aux assemblées générales.
Clauses d’agréments : La cession des
actions de l’associé unique est
libre. La cession s’opère vis-à-vis
de la société par une notification
effectuée à son Président. Le
transfert des actions fait l’objet
d’une mention sur le registre des
mouvements tenus par la société.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de LA
ROCHE-SUR-YON