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Registre du Commerce et des Sociétés RCS

Définition

Casier centralisant de nombreuses informations légales à propos des sociétés. En France toute personne (physique ou morale) disposant de la qualité de commerçant doit être inscrite sur ce registre.

Histoire

Le registre du commerce et des sociétés a été créé en 1919. Sa fonction fût de sécuriser le monde des affaires à travers le renseignement des tiers concernant les entreprises françaises. le premier RCS était purement informatif avec un degré de sécurité moindre. Mais en 1920, les premières obligations de pièces justificatives et déclarations sont demandées pour l'immatriculation de sociétés. Le décret du 9 août 1953 encadre la procédure avec un vrai contrôle. Des sanctions pénales sont envisagées lors de l'ordonnance du 27 décembre 1958 si une entreprise n'effectue pas les démarches légales prévues par la loi. Cet instrument est informatisé en 1973 afin de le rendre plus complet et rapide.

Modalités

Le registre du commerce et des sociétés permet d'identifier une entreprise. Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés commerciales, les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique (GIE) doivent être inscrites au RCS dans un tribunal de commerce. Selon les départements, cette formalité peut-être effectuée via le centre de formalités des entreprises, ou les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Après inscription, le responsable légal de l'entreprise ou un mandataire habilité reçoit un numéro SIREN unique afin d'immatriculer la société. Ce numéro sert à identifier l'entreprise, il est noté sur le K-bis.

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