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Capital social

Définition

Le capital social prit dans son sens le plus général recouvre l'ensemble des biens matériels et valeurs tels les créances, les droits et les actions appartenant à une personne physique ou morale. Le capital c'est le patrimoine de la société. Dans le droit des sociétés la formation du capital dit "capital social" est constitué par l'ensemble des contributions des premiers actionnaires. Ceux-ci ont apporté soit, des espèces, soit des biens en nature. Des apports en industrie peuvent également entrer dans sa composition.

Au cours de la vie de la société, les besoins financiers nécessaires à l'exploitation de l'entreprise et les fluctuations économiques peuvent amener les associés réunis en assemblée générale extraordinaire à décider d'en modifier la composition et le montant.

Signification économique

Le capital social est la représentation au passif des engagements de l'entreprise envers ses associés ou actionnaires (les capitaux propres) pour la partie venant de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en biens ou numéraires réalisés par eux.

C'est une garantie générale du créancier (fournisseur, banquier…) et est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les réductions du capital social sont soumises à des mesures de publicité pour que les créanciers de la société en soient informés.

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