Tout savoir sur le siège social

Le siège social est une question éminemment délicate pour tout entrepreneur, qu’il soit expérimenté ou néo-entrepreneur. En effet, c’est un élément absolument central dans l’identité de l’entreprise: et pour cause, au même titre que la raison sociale, l’objet social ou encore la forme sociétaire par exemple, le siège social fait partie des caractéristiques cruciales à mentionner dans les statuts de l’entreprise. Dès lors, on comprend mieux le soin qu’il faut apporter au choix de son siège social, dès la création de l’entreprise. Evidemment, comme tout choix important dans la conduite de l’entreprise, cela induit des conséquences parfois lourdes qu’il convient d’anticiper et de préparer. Il ne faut pas oublier, par exemple, que l’adresse du siège social figurera à l’avenir sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise. Pour tout savoir sur le siège social et les possibilités de choix qui s’offrent aux entrepreneurs, voici quelques éléments de décryptage !

Peut-on choisir son siège social ?

La décision d’implanter son siège social à tel ou tel endroit relève, quasiment, d’une liberté totale de l’entrepreneur. Mais attention, plusieurs facteurs méritent d’être pris en considération.

- Le premier est l’image de l’entreprise : adresse prestigieuse dans des quartiers d’affaires, adresse locale pour un commerce de proximité, adresse dans un quartier ou un département en fonction de sa réputation, tout cela joue bien sûr sur la communication de votre société.

- Le second est l’environnement fiscal et réglementaire de l’entreprise : siège social dans une zone à fiscalité plus modérée, ou bénéficiant de certaines aides publiques, etc...

Hormis ces considérations, tout est possible : domiciliation au domicile du ou d’un dirigeant, domiciliation dans une pépinière pour des étudiants, dans une entreprise-hôte qui soutient le projet entrepreneurial, dans un local commercial (sous réserve de bail commercial), et bien sûr dans un centre d’affaires aussi appelé société de domiciliation. Le choix doit être guidé par les aspects les plus pratiques mais aussi par des aspects stratégiques (choisir la meilleure image/fiscalité/synergie d’entreprises etc.). L’entreprise peut aussi compter des établissements secondaires et des établissements complémentaires. En tout état de cause, le choix du siège social ne contraint pas ad vitam aeternam puisque celui-ci peut être déplacé moyennant quelques démarches.

Déplacer son siège social ?

Mauvais choix initial, nouvelle stratégie de communication, décision d’optimisation fiscale, ou tout simplement déménagement de l’entreprise : les raisons de modifier le siège social sont nombreuses et diverses. Cela exige de modifier les statuts de l’entreprise, donc de convoquer une assemblée générale. Les démarches peuvent s’avérer fastidieuses et exiger l’assistance d’un professionnel du droit. Néanmoins, elles peuvent aussi être accomplies aisément si l’on respecte les obligations de formalisme. Comme pour déposer les statuts de l’entreprise, il sera nécessaire de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Il est possible de réaliser cette opération en ligne. Cette obligation s’applique aussi sur le lieu où sont enregistrés les établissements secondaires de l’entreprise.  Puis il faudra informer le centre de formalités des entreprises (CFE) et/ou le greffe du tribunal de commerce. A noter, bien sûr, que ces démarches s'avèrent plus complexes en cas de déplacement du siège social à l’étranger.

Autres informations sur le siège social et son transfert :