attestation : 7j/7 - 24 h/24

01 83 62 00 75

Annonce légale transfert de siège hors département

Nous avons crée un service simple et économique pour rédiger et publier votre annonce légale. Ce service vous est particulièrement utile lors des modifications de votre société, comme le transfert de votre siège social hors département.

NB : Si votre annonce concerne deux départements habilités par un seul et même journal, vous n'aurez besoin que d'une seul annonce.

Exemple : Vous transférez votre siège du 75 au 92, Le nouvel Economiste étant habilité sur ces deux départements une seule annonce suffit pour être valide au greffe.

 

En savoir (+)

Vous désirez en savoir plus sur le transfert de siège hors département ?

Reportez vous sur notre page dédiée : Guide du Transfert de Siège Social

Formulaire d’annonce légale de transfert de siège social

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3
  • étape 4

Afin d'obtenir une prévisualisation de votre annonce légale rédigée, veuillez remplir les différents champs ci-dessous. N'hésitez pas à vous aider de nos bulles contextuelles afin d'éviter toute erreur de saisie.

En savoir (+)

Durant les 3 prochaines étapes vous pourrez visualiser votre annonce, la relire, voire la modifier si nécessaire. À la suite de la relecture, vous pourrez confirmer votre commande en effectuant un paiement en ligne sécurisé, et télécharger immédiatement* votre attestation de publication.

 

* Envoyés par mail dans les 48h ouvrés, pour les départements où nous n'avons pas de partenaire.

Les champs en italique et gris clair sont des champs optionnels, les autres champs sont des champs requis.

La décision

Cette date doit être identique à celle du PV.

La société
Saisir le code postal avant la ville
Nouvelle adresse du siège social
Saisir le code postal avant la ville

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de l'AG

Information gérance (représentant légal)
Supprimer
Saisir le code postal avant la ville
Saisir un gérant (dirigeant) supplémentaire
Votre e-mail