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modele annonce legale modifications multiples

modele annonce legale plusieurs modifications

test fleche Vous recherchez un modèle d'annonces légale à plusieurs modifications ? Le Légaliste.fr, plateforme d'annonces légales en ligne, vous permet de publier en une seule annonce légale plusieurs modifications. Cette démarche permet d'économiser des frais de parution au journal officiel.

test fleche Les modèles d'annonces légales proposés par Le Légaliste.fr sont optimisés pour être les plus courts possibles, c'est ce qui permet de faire 30 à 40% d'économies sur le prix de votre parution légale.

Les mentions obligatoires à faire figurer dans la publication de votre annonce légale à plusieurs modifications :

Date de l'Assemblée Générale

  • Date de l'AG : Veuillez indiquer la date de l'Assemblée Générale qui acte les modifications multiples de votre société

Décision

  • Organe de décision : Indiquer l’organe de décision qui a officialisé les diverses modifications :  (président, AGO, AGE, Assemblée générale Mixte, Gérant, associé unique, ou conseil d’administration)

La société

  • Dénomination : Le nom de votre société comme il est indiqué dans les statuts
  • Forme Juridique : Choisissez dans le menu déroulant la forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI, EURL, etc)
  • Capital : Saisissez le montant de votre capital comme indiqué dans vos statuts ou sur votre KBis.
  • Adresse : Le lieu où est domicilié votre entreprise
  • Code postal : Le code postal de la ville où est implantée votre société
  • Ville : La ville où est domiciliée votre entreprise
  • Greffe : Le greffe du département de votre siège social, si votre siège social est à Paris vous êtes tenu de vous rendre à celui de Paris
  • RCS : C’est le numéro SIREN (ou SIRET) qui est composé de 9 chiffres

Choix des modifications

Changement de gérance

  • Modification : partant sans remplacement, partant avec remplacement ou nomination sans départ

Transfert de siège

  • Modification : transfert de siège dans le même département ou hors-département

Modification de capital

  • Modification : augmentation ou baisse du capital

Changement de dénomination

  • Modification : changement du nom de la société

Changement d'objet social

  • Modification : changement de l'objet de la société

Changement de durée

  • Modification : changement de la durée de vie de la société

Adresse de correspondance

  • Si vous avez renseigné dans vos statuts une adresse de correspondance autre que celle de votre siège social, merci de l'indiquer

Votre mail

  • Adresse e-mail : N’oubliez pas d’indiquer une adresse mail valide afin que nous puissions vous envoyer votre attestation de parution rapidement

Je publie mon annonce légale à modifications multiples

test fleche Exemple de prix pour une annonce légale à plusieurs modifications

5,50€ x 13 = 71,37€ HT
71,37€ + 5€ pour le justificatif = 76,37€ HT soit 91,64€ TTC

Pour calculer votre annonce légale de changement de gérance : comptez votre nombre de lignes et multipliez par le tarif a la ligne appliqué au département où siège votre société (voir page tarifs).

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre guide complet à propos des modifications multiples  :

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Contactez notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75.

Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions.

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