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modele annonce legale fin de location gerance

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test fleche Vous désirez faire paraître une fin de location gerance ? Vous recherchez un modèle d'annonce légale qui vous permette de faire des économies lors de la fin de location gerance ? Le Légaliste.fr vous donne à titre indicatif ce modèle d'annonce optimisé et valable sur l'ensemble du territoire. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75. Vous trouverez ci-dessous les informations à faire paraître dans votre parution légale.

Date de la location

  • Date de début de la location
  • Date de fin de la location

Date de l'acte

  • Date de l'enregistrment de l'acte de résiliationdu contrat de location


Coordonnées du loueur

  • Personne Physique ou Morale
  • Nom : Saisissez le nom exact du loueur comme écrit dans les statuts - Prénom : Saisissez le prénom exact du loueur comme écrit dans les statuts - Adresse : Rentrez l'adresse du loueur - Code Postal : Le code postal de la ville du loueur - Ville : La ville dans laquelle réside le loueur

Coordonnées du locataire

  • Personne Physique ou Morale
  • Nom : Saisissez le nom exact du locataire comme écrit dans les statuts - Prénom : Saisissez le prénom exact du locataire comme écrit dans les statuts - Adresse : Rentrez l'adresse du locataire - Code Postal : Le code postal de la ville du locataire - Ville : La ville dans laquelle réside le locataire

L'activité du fonds de commerce

  • Résumer l'activité du fonds

Adresse d'exploitation du fonds de commerce :

  • Adresse : Rentrez votre adresse de fonds - Code Postal : Le code postal du fonds - Ville : choisir la ville du fonds

Tarifs pour une annonce légale de fin de location gérance

Exemple de prix pour une annonce légale de fin de location gérance publiée dans le département de Paris (coût de la ligne = (5,50€)

5,50€ x 25 = 137,50€ HT
137,50€ + 5€ pour le justificatif = 142,50€ HT soit 171 € TTC

Pour calculer votre annonce légale de fin de location gérance : comptez votre nombre de lignes et multipliez par le tarif a la ligne appliqué au département où siège votre société (voir page tarifs).

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