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modele annonce legale de mise en location gerance

modele annonce legale mise en location gerance

test fleche Vous désirez effectuer une parution légale de mise en location gerance ? Vous recherchez un modèle d'annonce légale qui vous permette de faire des économies lors de la mise en location gerance notamment pour la location gérance de taxis ? Le Légaliste.fr vous donne à titre indicatif ce modèle d'annonce optimisé et valable sur l'ensemble du territoire français.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre équipe dédiée au 01 83 62 00 75. Vous trouverez ci-dessous les informations à faire paraître dans votre publicité légale :

Date de l'acte

  • Un avis doit être publié dans les 15 jours de la date de signature du contrat de location-gérance dans un journal d'annonces légales.

Le Bailleur

  • Personne Physique ou Morale
  • Nom : Saisissez le nom exact du bailleur comme écrit dans les statuts - Prénom : Saisissez le prénom exact du bailleur comme écrit dans les statuts - Adresse : Rentrez l'adresse du bailleur - Code Postal : Le code postal de la ville du bailleur - Ville : La ville dans laquelle réside le bailleur

Le locataire

  • Personne Physique ou Morale
  • Nom : Saisissez le nom exact du locataire comme écrit dans les statuts - Prénom : Saisissez le prénom exact du locataire comme écrit dans les statuts - Adresse : Rentrez l'adresse du locataire - Code Postal : Le code postal de la ville du locataire - Ville : La ville dans laquelle réside le locataire.


L'activité du fonds de commerce

  • Résumer l'activité du fonds

Adresse d'exploitation du fonds de commerce :

  • Adresse : Rentrez votre adresse de fonds - Code Postal : Le code postal du fonds - Ville : choisir la ville du fonds Durée de la location gérance
  • Date de début
  • Date de fin
  • Renouvellement : choisir la forme de renouvellement : par tacite reconduction ou sans renouvellement.

Tarifs

  • Exemple de prix pour une annonce légale de mise en location gérance publiée dans le département de Paris (coût de la ligne = (5,50€)

5,50€ x 25 = 137,50€ HT
137,50€ + 5€ pour le justificatif = 142,50€ HT soit 171 € TTC

Pour calculer votre annonce légale de mise en location gérance : comptez votre nombre de lignes et multipliez par le tarif a la ligne appliqué au département où siège votre société (voir page tarifs).
 

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