Annonce légale SCCV WELLER LES AMANDIERS - Société civile (SC - SCM)

Par acte SSP du 30/04/2026, il a été
constitué une Société Civile
dénommée :
Siège social : 39 RUE DE ZURICH, 67000
STRASBOURG
Capital : 1.000€
Objet : - La SCCV WELLER – LES
AMANDIERS a pour but d’acquérir les
biens ci-après désignés, situés à
ROSENWILLER (67560 – Bas Rhin) rue des
Fauvettes LOT A sur la parcelle
cadastrée section 06 n° 282, 318,
320 d’une contenance de 20a29ca. Le
PERMIS DE CONSTRUIRE a été déposé en
mairie et a été accordé en date du
17/06/2024. - La construction, sur ces
terrains, de 2 immeubles à usage
principal d’habitation. - Leur vente
en totalité ou par fractions, avant ou
après achèvement des constructions
ainsi édifiées. - Eventuellement,
mais à titre accessoire et
exceptionnel, leur exploitation par
bail ou location. - L’acquisition de
tous autres biens et droits immobiliers
nécessaires à la réalisation de
l’objet social. - L’obtention de
tous concours financiers (ouvertures de
crédits, prêts, facilités de
caisse, garanties financières
d’achèvement, avec ou sans garantie
hypothécaire) dans le seul but de la
réalisation de l’objet social. - Et
généralement, toutes opérations
mobilières ou immobilières, de
quelque nature que ce soit, pouvant se
rattacher à l’objet social,
directement ou indirectement, à
condition que les opérations ne
modifient en rien le caractère civil de
la société et ne soient pas réputées
activités industrielles ou commerciales
au sens des articles 34 et 35 du Code
Général des Impôts, ni contraire aux
dispositions des articles L 211-1 et
suivants du Code de la Construction et
de l’Habitation. Par application de
ces derniers textes, l’immeuble
social ne pourra être attribué, en
tout ou en partie, en jouissance ou en
propriété, aux associés en
contrepartie de leurs apports.
Gérance : M. CLAUDE TECI, 39 RUE DE
ZURICH, 67000 STRASBOURG
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de STRASBOURG