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L’apport en numéraire dans une société

Officiellement, il n’est pas toujours requis pour créer une société. Dans les faits, c’est un incontournable absolu de la création d’entreprise. Même dans les formes sociétaires qui n’exigent pas de capital minimum lors de leur création, l’apport en numéraire occupe une place particulière. C’est d’ailleurs tout à fait logique, puisque c’est cet apport en numéraire qui permet de réaliser les premiers investissements, qui détermine le partage du pouvoir dans l’entreprise, et qui permet d’acquérir la confiance des interlocuteurs de la société (partenaires, clients, fournisseurs, financeurs, etc…). Il peut être tout à fait modeste ou, au contraire, d’un montant élevé. L’apport en numéraire est, de toute façon, l’apport le plus fluide, le plus fongible, c’est-à-dire le plus simple à convertir et utiliser. Zoom sur l’apport le plus important pour augmenter le capital d’une société.

Les différents apports dans une société

Apport en numéraire, apport en nature, apport en industrie...Il n’est pas toujours aisé pour un néoentrepreneur de comprendre la valeur, ni surtout les procédures d’incorporation des différents apports au capital de l’entreprise. Ce sont des apports en réalité extrêmement divers:

-       l’apport en nature consiste à apporter des éléments comme un bien immobilier ou une machine-outil, ou bien encore un fonds de commerce

-       l’apport en industrie peut consister en un savoir-faire particulier mis au service de l’entreprise, mais attention : il est souvent difficile à faire reconnaître comme tel, et à distinguer des activités habituelles des entrepreneurs

-       l’apport en numéraire, enfin, consiste à injecter des liquidités dans le capital de l’entreprise

L’apport en numéraire est bien sûr particulièrement précieux pour une entreprise, puisque sa forme lui permet d’être utilisé très facilement. Il peut être réalisé par tous les moyens reconnus habituellement : chèques de banque, virements bancaires, mais aussi en monnaie fiduciaire c’est-à-dire tout simplement en pièces et billets de banque.

Apport en numéraire : quelles contreparties ?

La contrepartie essentielle d’un apport en numéraire est l’attribution de droits sociaux. Apporter une somme d’argent au capital de l’entreprise permet donc d’y obtenir une part de pouvoir dans la gouvernance. Cette part de gouvernance est calculée à proportion des apports en numéraire.

Il existe parfois une confusion entre les apports en numéraire et les apports dits “en compte courant”. Pourtant il s’agit de deux apports d’argent aux conséquences radicalement différentes. L’apport en compte courant est en réalité une sorte de faux-apport, comme il existe des faux-amis en grammaire : c’est un prêt consenti à l’entreprise, le droit qui lui est attaché est simplement le droit d’être remboursé. L’apport en numéraire, lui, permet à celui qui le réalise de disposer de droits sociaux dans l’entreprise et, ainsi, de participer à sa gouvernance. On voit donc que pour les associés, comme pour l’entreprise elle-même, les conséquences de l’apport en compte courant et de l’apport en numéraire sont loin d’être identiques.

Hormis les droits sociaux liés à l’apport en numéraire au sein du capital social, il existe des avantages induits par l’action d’apporter en numéraire. Par exemple, on peut citer certains avantages fiscaux découlant de l’apport en numéraire. C’est le cas des réductions d’impôts sur le revenu, notamment, lors d’un apport en numéraire au capital d’une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) non cotée en bourse. Il s’agit d’encourager le financement des entreprises, notamment en mobilisant l’épargne des particuliers.

Comment libérer un apport en numéraire ?

Le moment le plus important de l’apport en numéraire est sans conteste celui lors duquel le “promettant”, qui n’est pas encore formellement associé, remet concrètement l’argent aux fondateurs de l’entreprise. On dit alors que l’apport est “libéré”.

Avant cette libération de son apport en numéraire, chaque promettant dispose d’un bon de souscription. Cependant, il ne peut se dédire simplement de sa promesse d’apport, elle l’oblige et il peut être mis en demeure voire forcé de l’exécuter.

Le promettant doit apporter les fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ou encore chez un notaire, ou tout simplement sur le compte bancaire de la société si elle dispose d’un compte.

L’apport en numéraire ne correspond à aucune affectation en particulier, il peut venir abonder le capital social de l’entreprise, ou servir à des dépenses spécifiques comme certains investissements. Ce sont les dirigeants de l’entreprise qui en décident selon leurs rôles respectifs.

Le promettant qui a libéré son apport en numéraire obtient les droits qui y sont liés : droits de vote, droits dans la répartition des bénéfices…

Apports en numéraire : quelles conséquences ?

L’apport en numéraire comporte des conséquences pour le promettant et futur associé bien sûr mais aussi pour l’entreprise elle-même. Parfois, sa libération conditionne même la création de l’entreprise !

Le moment de la libération de l’apport importe moins dans les sociétés où les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales (globalement les sociétés de personnes). Il est donc possible de moduler à loisir les dates de libération de l’apport en numéraire.

Il n’en va pas de même dans les sociétés à responsabilité limitée. On le comprend aisément puisque la responsabilité est justement limitée au montant des apports. Il importe donc fortement de savoir à quel moment et à quelle proportion ils sont libérés. Les sociétés non commerciales offrent une très grande souplesse, voire une liberté totale en la matière. C’est moins le cas des autres sociétés, où la totalité de l’apport en numéraire doit être libérée sous cinq ans après la création de la société. Et la création de la société elle-même exige de libérer :

-       un cinquième de l’apport promis en SARL

-       la moitié de la somme promise en SA ou SAS

Que se passe-t-il alors ? Une attestation est établie, qui précise les montants des apports, le capital social et la répartition des droits entre associés, entre autres informations essentielles. Elle est absolument indispensable pour déposer le dossier d’immatriculation de l’entreprise.

Quant à la société, elle ne peut utiliser les fonds qu’après cette immatriculation, sur présentation des documents justificatifs nécessaires. A défaut d’immatriculation, les fonds seront bloqués et peuvent être récupérés par les associés sur démarche judiciaire. L’apport en numéraire occupe une place essentielle dans la viabilité et le développement de l’entreprise.