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Annonce légale YELLOOW PIRATE - Société par Actions Simplifiées (SAS)

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YELLOOW PIRATE a publié une annonce légale de Société par Actions Simplifiées (SAS)

N°435 du 19/06/2026

Par acte SSP du 27/05/2026, il a été
constitué une SAS dénommée :
YELLOOW PIRATE
Siège social : 7 rue de chateaudun,
34300 AGDE
Capital : 10.000€
Objet : a société a pour objet, en
France et dans tous pays : Activité
principale : • l'exploitation d'un
food court et de toutes activités de
restauration, restauration rapide et
collective; • la digitalisation, le
développement et la promotion d'une
image de marque autour de la nourriture
et de l'exploration culinaire; • la
création, l'exploitation et la gestion
de laboratoires de production
alimentaire; • la conception, la
préparation, la transformation, la
commercialisation et la livraison de
produits alimentaires. Activités
connexes : • toutes prestations de
services liées à la restauration, au
conseil culinaire et à l'innovation
gastronomique; • l'achat, la vente,
la production, l’import-export de
produits alimentaires et de matières
premières; • la création et
l'exploitation de marques, concepts et
franchises dans le domaine de la
restauration; • le développement de
plateformes digitales, d'applications
mobiles et de services de commande en
ligne; • l'organisation
d'événements culinaires, de
formations et d’ateliers; • la
prise de participations dans toutes
sociétés ou entreprises, françaises
ou étrangères, ayant un objet
similaire ou connexe. Et généralement,
toutes opérations commerciales,
industrielles, 4inancières,
mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement
à l'objet social ou susceptibles d'en
faciliter l'extension ou le
développement.
Président : YELLOOW, SAS à capital
variable, au capital de 100€, 60 rue
françois 1er, 75008 PARIS, 101 478
717 RCS de PARIS, représentée par M.
vincent GUION.
Admissions aux assemblées et droits de
vote :
ARTICLE 9 – DROITS ET
OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS Chaque
action donne droit, dans les
bénéfices et l'actif social, à une
part proportionnelle à la quotité du
capital qu'elle représente. Chaque
action donne droit à une voix dans les
décisions collectives, sauf
dispositions contraires des présents
statuts. Les associés ne supportent les
pertes qu'à concurrence de leurs
apports. ARTICLE 17 – PRINCIPE DE
RÉPARTITION ÉGALITAIRE DES VOIX DE
PAROLE Clause spécifique de
gouvernance équilibrée : Nonobstant
la répartition inégale du capital
social, les associés conviennent que
les droits de vote pour les décisions
collectives ordinaires sont répartis de
manière équitable entre les 3 parties
prenantes ̀ savoir : 1. 2. 3. La
holding (représentant l'actionnaire
majoritaire) : 33, 33% des droits de
vote Geoffrey GARCIA : 33, 33% des
droits de vote Clément RIPOLLES : 33,
33% des droits de vote Champ
d'application : Cette répartition
égalitaire des droits de vote
s'applique aux décisions collectives
ordinaires définies à l'article 19 des
présents statuts. Exceptions : • les
décisions collectives extraordinaires
(notamment modification des statuts,
dissolution, fusion) restent soumises
aux droits de vote proportionnels à la
détention du capital; • en cas
d'égalité des voix (50% - 50%), la
voix du Président est prépondérante.
Justification : Cette clause vise à
assurer une gouvernance collaborative et
à valoriser l'implication
opérationnelle de chaque associé,
indépendamment de sa participation
financière au capital social.
Caractère d'ordre public :
Conformément à la jurisprudence de
l'Assemblée plénière de la Cour de
cassation, toute décision collective
doit néanmoins rassembler en sa faveur
au minimum la majorité simple des voix
exprimées (soit au moins 2 voix sur 3
dans le système actuel, ou 1 voix sur
3 avec voix prépondérante du
Président).
Clauses d’agréments : ARTICLE 10 –
TRANSMISSION DES ACTIONS 10.1 –
Principe de libre cessibilité Les
actions sont librement cessibles entre
associés. 10.2 – Clause d'agrément
pour les cessions à des tiers Toute
cession d'actions à un tiers non
associé est soumise à l'agrément
préalable de la collectivité des
associés statuant à la majorité des
deux tiers (2/3) des voix. Le cédant
notifie son projet de cession à la
société et à chacun des associés par
lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant les nom,
prénom, domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre
d'actions dont la cession est envisagée
et le prix offert. La société dispose
d'un délai de 3 mois à compter de la
noti4ication pour notifier au cédant
son agrément ou son refus. Aa défaut
de réponse dans ce délai, l'agrément
est réputé acquis. En cas de refus
d'agrément, les associés sont tenus,
dans le délai de 3 mois à compter du
refus, de faire acquérir les actions
soit par un ou plusieurs associés,
soit par un ou plusieurs tiers, soit
par la société elle-même. Si aucune
solution n'est trouvée dans ce délai,
l'agrément est réputé acquis. ARTICLE
10.3 – DROIT DE PRÉEMPTION Toute
cession d'actions, libre ou soumise à
agrément, confère aux associés non
cédants un droit de préemption leur
permettant d'acquérir par priorité les
actions dont la cession est envisagée.
Ce droit ne s'applique pas aux
transmissions pour cause de décès, ni
aux cessions au profit du conjoint,
d'un ascendant ou d'un descendant du
cédant. L'associé cédant notifie son
projet de cession à la société et à
chaque associé par lettre recommandée
avec accusé de réception, en
précisant le nombre d'actions,
l'identité du cessionnaire, le prix et
les conditions de paiement. Les
associés disposent d'un délai de 30
jours à compter de la notification pour
exercer leur droit de préemption par
lettre recommandée adressée au
Président. Page Les actions sont
réparties entre les préempteurs
proportionnellement à leur
participation au capital social,
arrondie à l'action inférieure. Les
actions restantes sont attribuées par
tirage au sort. Le prix est celui
indiqué dans la notification. En cas de
désaccord, il est fixé par un expert
désigné d'un commun accord ou, à
défaut, par le Président du Tribunal
de commerce. Le paiement intervient
comptant dans un délai de 30 jours. Aa
défaut d'exercice du droit de
préemption dans le délai imparti, le
cédant peut céder ses actions au
cessionnaire proposé aux conditions
noti4iées, dans un délai de 6 mois.
Toute cession réalisée en violation de
la présente clause est nulle et de nul
effet.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de BÉZIERS


Cette annonce a été publiée dans :  LAGGLORIEUSE.INFO 34 - HÉRAULT

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