Annonce légale YELLOOW TECH - Société par Actions Simplifiées (SAS)

Par acte SSP du 02/06/2026, il a été
constitué une SAS dénommée :
Siège social : 47 avenue de sète,
34300 AGDE
Capital : 1.000€
Objet : La Société a pour objet, en
France et à l'étranger : L'édition,
la conception, le développement,
l'hébergement, la commercialisation et
la maintenance de logiciels en mode SaaS
(Software as a Service), notamment de
plateformes de planification,
d'organisation et de gestion des
ressources humaines pour les petites et
moyennes entreprises ; La conception et
la commercialisation de solutions
matérielles et logicielles connexes,
notamment d'outils de pointage par
technologies sans contact (NFC, RFID,
QR code, biométrie) ; La fourniture
de prestations de conseil, de
formation, d'intégration, de support
et de maintenance associées à ces
logiciels et solutions ; L'acquisition,
la concession, la cession et
l'exploitation de tout brevet, marque,
dessin, modèle, droit d'auteur,
savoir-faire et plus généralement de
tout droit de propriété intellectuelle
; La prise de participations, par tout
moyen, dans toute société française
ou étrangère ayant un objet similaire
ou connexe, ainsi que la gestion de
telles participations ; Et plus
généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet
social ou à tout objet similaire ou
connexe.
Président : M. vincent GUION, 47
avenue de sète, 34300 AGDE.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Les décisions collectives des
Associés sont prises, au choix de
l'auteur de la convocation, en
assemblée, par consultation écrite,
ou par acte sous seing privé signé par
tous les Associés, conformément à
l'article L.227-9 du Code de commerce.
Sont prises à la majorité simple des
droits de vote des Associés présents
ou représentés : L'approbation des
comptes annuels et l'affectation du
résultat ; La nomination du Président
et des Commissaires aux comptes ; La
fixation de la rémunération des
dirigeants ; Les conventions
réglementées d'un montant inférieur
à 10 000 € HT par exercice ; Toute
décision n'entrant pas dans le champ
des décisions extraordinaires. Sont
prises à la majorité des deux tiers
(2/3) des droits de vote des Associés
présents ou représentés : Toute
modification des statuts, sous réserve
des décisions requérant l'unanimité ;
L'agrément des cessions d'actions à un
tiers ; Les opérations de fusion,
scission, apport partiel d'actif ;
L'augmentation, la réduction ou
l'amortissement du capital ;
L'émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital (BSA, BSPCE,
AGA, OBSA, OCA) ; La transformation
de la Société ; La nomination et la
révocation du Directeur Général ; La
révocation du Président ; Les
conventions réglementées d'un montant
supérieur à 10 000 € HT par exercice
; La distribution exceptionnelle de
dividendes. Sont prises à l'unanimité
des Associés : L'augmentation des
engagements des Associés ; L'adoption
ou la modification de clauses
d'inaliénabilité, d'exclusion, ou
d'agrément ; Le changement de
nationalité de la Société. Les
décisions soumises à l'accord exprès
de l'Associé Co-Fondateur au titre du
Pacte d'associés ne peuvent être
valablement prises sans cet accord,
quel que soit le résultat du vote des
Associés.
Clauses d’agréments : Toute cession
d'actions à un tiers est soumise à
l'agrément préalable de la
collectivité des Associés statuant à
la majorité des deux tiers des droits
de vote. Sont dispensées d'agrément :
Les cessions entre Associés ; Les
cessions au profit de YELLOOW HOLDING ou
d'une de ses filiales détenues à plus
de 60% ; Les cessions par M. CICERON au
profit d'une holding personnelle
détenue à plus de 60% par lui-même,
sous condition d'adhésion expresse du
cessionnaire au Pacte d'associés ; Les
cessions à titre gratuit par M. CICERON
au profit de son conjoint, partenaire
de PACS, ascendants ou descendants
directs, sous condition d'adhésion
expresse au Pacte d'associés. La
demande d'agrément doit être notifiée
à la Société par lettre recommandée
avec accusé de réception indiquant
l'identité du cessionnaire envisagé,
le nombre d'actions cédées et le prix
offert. La décision d'agrément ou de
refus est notifiée au cédant dans un
délai de trois (3) mois à compter de
la demande. À défaut de notification
dans ce délai, l'agrément est
réputé acquis. En cas de refus
d'agrément, la Société est tenue,
dans un délai de trois (3) mois à
compter du refus, de faire acquérir
les actions par un tiers agréé, par
les autres Associés au prorata de leur
participation, ou par la Société
elle-même en vue d'une réduction de
capital. Le prix sera, à défaut
d'accord, fixé par expert désigné
dans les conditions de l'article 1843-4
du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de BÉZIERS