Annonce légale CODE SL DIGITAL - Société par Actions Simplifiées (SAS)

Par acte SSP du 01/06/2026, il a été
constitué une SAS dénommée :
Siège social : 7 rue de la mortalière,
44120 VERTOU
Capital : 1.000€
Objet : La société a pour objet, en
France et à l’étranger : la
conception, la création, le
développement, la refonte,
l’exploitation, la maintenance et
l’optimisation de sites internet,
applications web, plateformes
numériques, interfaces
d’administration et solutions
logicielles ; la réalisation de
prestations de développement
informatique, d’intégration, de
paramétrage, de conseil technique,
d’assistance, de support, d’audit,
de documentation et d’accompagnement
liés au numérique ; la conception
d’identités visuelles,
d’interfaces utilisateur,
d’éléments graphiques, de contenus
numériques et de supports digitaux
liés aux projets web ; la mise en
place, la configuration et
l’assistance relative à
l’hébergement, aux noms de domaine,
aux adresses électroniques
professionnelles, aux outils
collaboratifs, à la sécurité
applicative, au référencement et à
la performance web ; la vente de
prestations, services, abonnements,
produits numériques, licences,
développements spécifiques ou
solutions associées à l’activité
principale ; la création,
l’acquisition, l’exploitation, la
concession, la cession ou la protection
de tous droits de propriété
intellectuelle, marques, noms de
domaine, logiciels, bases de données,
codes sources, contenus et savoir-faire
en lien avec l’activité sociale ;
et, plus généralement, toutes
opérations industrielles,
commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement
à l’objet social ou à tout objet
similaire, connexe ou complémentaire,
ou susceptibles d’en favoriser le
développement.
Président : M. Sébastien WAUTHIER, 7
rue de la mortalière, 44120 VERTOU.
Directeur Général : Mme Lauryne ANNÉ,
7 rue de la mortalière, 44120 VERTOU.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Tout Actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Clauses d’agréments : Toute cession,
transmission, donation, apport,
échange, nantissement, démembrement,
mutation ou transfert d’actions, à
quelque titre que ce soit, y compris
entre associés, au profit d’un
conjoint, partenaire, concubin,
ascendant, descendant, héritier,
société contrôlée ou tiers, est
soumis à l’agrément préalable et
unanime des associés. La demande
d’agrément est notifiée au
Président, qui la soumet aux
associés. La décision d’agrément
doit intervenir dans un délai de trois
(3) mois à compter de la réception de
la demande complète. Le défaut de
réponse dans ce délai vaut refus
d’agrément. En cas de refus
d’agrément, les associés ou la
société devront, dans les conditions
légales applicables, proposer le
rachat des actions concernées, soit
par un ou plusieurs associés, soit par
un tiers agréé, soit par la société
en vue d’une réduction de capital,
sauf renonciation du cédant à son
projet. Le prix de rachat est fixé
d’un commun accord ou, à défaut,
par expert désigné conformément à
l’article 1843-4 du Code civil. Toute
opération réalisée sans agrément
préalable est nulle à l’égard de la
société et des associés.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de NANTES