Annonce légale PSYCHOROÏDE - Société par Actions Simplifiées (SAS)
Sur Le Légaliste.fr, retrouvez la parution des annonces légales de création de SAS passées sur notre plateforme.
Vous pouvez également publier une annonce légale de création de SAS grâce à notre formulaire rapide et optimisé.
PSYCHOROÏDE a publié une annonce légale de Société par Actions Simplifiées (SAS)
N°2026093 du 04/05/2026Par acte SSP du 28/04/2026, il a été
constitué une SAS dénommée :
MONTGERON
Capital : 500€
Objet : La société a pour objet, en
France et à l'étranger : - la
création, production, réalisation,
enregistrement, édition, coédition,
administration et exploitation d'oeuvres
musicales; - la production
phonographique et audiovisuelle; - la
gestion et le developpement de carrière
artistiques; - la production et
l'organisation de spectacles vivants,
directement ou en coproduction,
management et partenariat; -
l'acquisition, la gestion et
l'exploitation de tous droits de
propriété intellectuelle; - et plus
généralement, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement
à cet objet.
Président : Mme Lydie KERNEÏS, 43 rue
Saint Barthélémy, 77000 MELUN.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Tout Actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Clauses d’agréments : ARTICLE 11 –
INALIÉNABILITÉ Les actions sont
inaliénables pendant trois ans à
compter de l’immatriculation, sauf
accord unanime des associés. ARTICLE
12 – DROIT DE PRÉEMPTION En cas de
projet de cession d’actions, les
associés disposent d’un droit
prioritaire de rachat proportionnel à
leur participation. ARTICLE 13 —
ORGANISATION DES PROJETS 13.1 —
Catégories de projets La Société
distingue : a) Les Projets Artistiques
Internes Projets musicaux impliquant
un ou plusieurs associés, notamment le
groupe KLON et tout projet parallèle
commun. b) Les Projets Label
Externes Projets d’artistes tiers
produits, édités ou exploités par la
Société. 13.2 — Retrait d’un
associé d’un Projet Artistique
Interne Un associé peut cesser de
participer à un Projet Artistique
Interne sans perdre sa qualité
d’associé. Dans ce cas : il conserve
les droits économiques attachés aux
œuvres et enregistrements réalisés
jusqu’à la date effective de son
retrait ; il ne participe plus aux
décisions artistiques futures du projet
concerné ; il ne bénéficie pas
des revenus issus des nouvelles œuvres
ou nouveaux enregistrements réalisés
après son retrait ; les revenus
futurs issus des nouvelles productions
sont répartis exclusivement entre les
associés participant effectivement
audit projet. 13.3 — Projets
multiples Le retrait d’un associé
d’un projet n’affecte pas sa
participation aux autres projets
auxquels il continue de contribuer. La
société peut tenir une comptabilité
analytique distincte par projet. 13.4
— Projets Label Externes Le retrait
d’un associé d’un Projet Artistique
Interne : n’affecte pas sa qualité
d’associé ; ne modifie pas ses
droits financiers attachés aux Projets
Label Externes ; ne limite pas sa
capacité à exercer des fonctions au
sein de la société. Les bénéfices
issus des Projets Label Externes sont
répartis conformément à la
participation au capital. 13.5 —
Motifs d’exclusion Un associé pourra
être exclu en cas : de faute grave
portant atteinte aux intérêts sociaux
; de violation d’une obligation
essentielle ; L’exclusion est
décidée à la majorité des deux
tiers, l’associé concerné ne
participant pas au vote. 13.6 —
Départ artistique volontaire Le départ
volontaire et définitif d’un associé
d’un Projet Artistique Interne ne
constitue pas automatiquement un motif
d’exclusion. Toutefois, les associés
peuvent décider son exclusion à la
majorité des trois quarts s’ils
estiment que ce départ compromet
gravement l’équilibre de la
société. 13.7 — Évaluation des
actions En cas d’exclusion : Les
actions sont rachetées à leur valeur
déterminée par un expert indépendant
désigné d’un commun accord ou, à
défaut, par décision de justice.
L’évaluation est réalisée à la
date effective du départ. Les œuvres
et enregistrements réalisés
postérieurement à cette date ne sont
pas pris en compte.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS d'EVRY
constitué une SAS dénommée :
PSYCHOROÏDE
Siège social : 2 rue molière, 91230 MONTGERON
Capital : 500€
Objet : La société a pour objet, en
France et à l'étranger : - la
création, production, réalisation,
enregistrement, édition, coédition,
administration et exploitation d'oeuvres
musicales; - la production
phonographique et audiovisuelle; - la
gestion et le developpement de carrière
artistiques; - la production et
l'organisation de spectacles vivants,
directement ou en coproduction,
management et partenariat; -
l'acquisition, la gestion et
l'exploitation de tous droits de
propriété intellectuelle; - et plus
généralement, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement
à cet objet.
Président : Mme Lydie KERNEÏS, 43 rue
Saint Barthélémy, 77000 MELUN.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Tout Actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Clauses d’agréments : ARTICLE 11 –
INALIÉNABILITÉ Les actions sont
inaliénables pendant trois ans à
compter de l’immatriculation, sauf
accord unanime des associés. ARTICLE
12 – DROIT DE PRÉEMPTION En cas de
projet de cession d’actions, les
associés disposent d’un droit
prioritaire de rachat proportionnel à
leur participation. ARTICLE 13 —
ORGANISATION DES PROJETS 13.1 —
Catégories de projets La Société
distingue : a) Les Projets Artistiques
Internes Projets musicaux impliquant
un ou plusieurs associés, notamment le
groupe KLON et tout projet parallèle
commun. b) Les Projets Label
Externes Projets d’artistes tiers
produits, édités ou exploités par la
Société. 13.2 — Retrait d’un
associé d’un Projet Artistique
Interne Un associé peut cesser de
participer à un Projet Artistique
Interne sans perdre sa qualité
d’associé. Dans ce cas : il conserve
les droits économiques attachés aux
œuvres et enregistrements réalisés
jusqu’à la date effective de son
retrait ; il ne participe plus aux
décisions artistiques futures du projet
concerné ; il ne bénéficie pas
des revenus issus des nouvelles œuvres
ou nouveaux enregistrements réalisés
après son retrait ; les revenus
futurs issus des nouvelles productions
sont répartis exclusivement entre les
associés participant effectivement
audit projet. 13.3 — Projets
multiples Le retrait d’un associé
d’un projet n’affecte pas sa
participation aux autres projets
auxquels il continue de contribuer. La
société peut tenir une comptabilité
analytique distincte par projet. 13.4
— Projets Label Externes Le retrait
d’un associé d’un Projet Artistique
Interne : n’affecte pas sa qualité
d’associé ; ne modifie pas ses
droits financiers attachés aux Projets
Label Externes ; ne limite pas sa
capacité à exercer des fonctions au
sein de la société. Les bénéfices
issus des Projets Label Externes sont
répartis conformément à la
participation au capital. 13.5 —
Motifs d’exclusion Un associé pourra
être exclu en cas : de faute grave
portant atteinte aux intérêts sociaux
; de violation d’une obligation
essentielle ; L’exclusion est
décidée à la majorité des deux
tiers, l’associé concerné ne
participant pas au vote. 13.6 —
Départ artistique volontaire Le départ
volontaire et définitif d’un associé
d’un Projet Artistique Interne ne
constitue pas automatiquement un motif
d’exclusion. Toutefois, les associés
peuvent décider son exclusion à la
majorité des trois quarts s’ils
estiment que ce départ compromet
gravement l’équilibre de la
société. 13.7 — Évaluation des
actions En cas d’exclusion : Les
actions sont rachetées à leur valeur
déterminée par un expert indépendant
désigné d’un commun accord ou, à
défaut, par décision de justice.
L’évaluation est réalisée à la
date effective du départ. Les œuvres
et enregistrements réalisés
postérieurement à cette date ne sont
pas pris en compte.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS d'EVRY
Cette annonce a été publiée dans :
MESINFOS.FR 91-ESSONNE
Toutes les annonces