Annonce légale BEST VALUE - Société par Actions Simplifiées (SAS)

Par acte SSP du 28/10/2024, il a été
constitué une SAS dénommée :
Siège social : 11 rue de la Ferme,
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Capital : 100€
Objet : Le conseil aux entreprises,
organisations publiques et privées,
dans les domaines de la stratégie, du
management, de l’organisation, de la
transition écologique (durabilité,
RSE, ESG, CSRD, décarbonation,
…), de la conduite du changement,
ainsi que dans toute autre activité
connexe ou complémentaire ; Le
conseil aux entreprises, organisations
publiques et privées, dans les
domaines de l’immobilier et
aménagement, ainsi que dans toute
autre activité connexe ou
complémentaire ; La formation
(conseil, coaching, assistance,
conception, réalisation de formation,
enseignement, organisation de stages,
séminaires, colloques, débats, …)
quels qu’en soient la forme, la
durée et le domaine ; La conception,
le développement, la cession et la
concession de licences de logiciels
informatiques dédiés, notamment à la
mise en place, à la gestion, à la
mise en conformité et au contrôle en
matière de responsabilité ESG des
entreprises ; Et plus généralement,
toutes opérations industrielles,
commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement,
en totalité ou en partie à l’objet
social ou à tous autres objets
similaires ou connexes pouvant en
favoriser l’extension et le
développement.
Président : M. Félix BERTOJO, 55
route de Chapet, 78540 VERNOUILLET.
Directeur Général : Mme Mariana-Carmen
RAPA (ÉPOUSE BERTOJO), 55 route de
Chapet, 78540 VERNOUILLET.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Tout Actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Clauses d’agréments : Toutes les
cessions d’actions, sauf entre
associés, sont soumises à la
procédure d’agrément suivante : Le
président de la société doit, dans
un délai de deux mois à compter de la
réception de la notification du projet
de cession, notifier, soit par acte
extrajudiciaire soit par lettre
recommandée avec accusé de réception,
à l’associé cédant la décision
d’agrément ou de refus d’agrément
prise par un ou plusieurs associés
représentant au moins la majorité du
capital et des droits de vote de la
société et délibérant dans les
conditions prévues pour les décisions
extraordinaires dans les délais prévus
par l’article L.228-24 du Code de
Commerce ; les actions de l’associé
qui projette de céder ses actions ne
sont pas prises en compte pour le calcul
de cette majorité. A défaut de
réponse dans le délai ci-dessus,
l’agrément sera réputé accepté. La
décision d’agrément ou de refus
d’agrément n’a pas à être
motivée. En cas d’agrément,
l’associé cédant peut céder
librement le nombre d’actions indiqué
dans la notification de la décision
d’agrément aux conditions prévues et
à la société mentionnée dans ladite
notification. En cas de refus
d’agrément, l’associé cédant
doit, dans un délai de 15 jours à
compter de la notification de la
décision de refus d’agrément,
indiquer à la société au moyen
d’une lettre recommandée avec accusé
réception, s’il entend renoncer à
son projet de cession. A défaut
d’exercice de ce droit de repentir,
la société doit dans un délai d’un
mois à compter de la notification de la
décision de refus d’agrément :
 Soit faire racheter les actions dont
la cession était envisagée par un ou
plusieurs associés ;  Soit
procéder elle-même à ce rachat ;
dans ce cas elle doit dans un délai de
six mois de ce rachat céder ces actions
ou les annuler dans le cadre d’une
réduction de capital social. Le prix
du rachat des actions du cédant est
fixé d’un commun accord. En cas de
désaccord, le prix de rachat est
déterminé dans les conditions prévues
à l’article 1843-4 du Code Civil.
Si, à l’expiration dudit délai
d’un mois, le rachat n’est pas
réalisé, l’agrément est
considéré comme donné. Toutefois, ce
délai peut être prolongé par
ordonnance du Président du Tribunal de
Commerce statuant en la forme des
référés, sans recours possible, le
cédant et le cessionnaire dûment
appelés. La cession au nom du ou des
acquéreurs désignés par les associés
est régularisée par un ordre de
virement signé par le cédant ou son
mandataire, ou à défaut le président
de la société qui lui notifiera au
cédant, dans les huit jours de sa
date, avec invitation à se présenter
au siège social pour recevoir le prix
de cession, qui ne sera pas productif
d’intérêts. Toute cession
d’actions intervenue en violation des
dispositions ci-dessus est nulle. En
outre, l’associé cédant sera tenu
de céder la totalité de ses actions
dans un délai d’un mois à compter de
la révélation à la société de
l’infraction et ses droits non
pécuniaires seront suspendus jusqu’à
ce qu’elle ait procédé à ladite
cession. Ces dispositions sont
également applicables en cas d’apport
en société, d’apport partiel
d’actif, de fusion ou de scission.
Elles peuvent aussi s’appliquer à la
cession des droits d’attribution en
cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, primes
d’émission ou bénéfices, ainsi
qu’en cas de cession de droits de
souscription à une augmentation de
capital par voie d’apports en
numéraire ou de renonciation
individuelle au droit de souscription en
faveur de personnes dénommées. La
clause d’agrément, objet du présent
article, est applicable à toute
cession de valeurs immobilières émises
par la société, donnant vocation ou
pouvant donner vocation à recevoir à
tout moment ou à terme des actions de
la société. La présente clause
d’agrément ne peut être supprimée
ou modifiée qu’à l’unanimité des
associés.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de NANTERRE