Annonce légale IMMAUBLANC INVEST - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
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IMMAUBLANC INVEST a publié une annonce légale de Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
N°20261015 du 15/10/2026Par acte SSP du 08/10/2026, il a été
constitué une SASU dénommée :
FOURG, 39140 VILLEVIEUX
Capital : 1.000€
Objet : La Société a pour objet, en
France comme à l’étranger : I. –
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES – MARCHAND DE
BIENS À titre principal, l’exercice
de toutes activités de marchand de
biens, comprenant notamment, sans que
cette énumération soit limitative :
l’acquisition, en vue de leur
revente, de tous biens et droits
immobiliers, bâtis ou non bâtis,
terrains, immeubles, appartements,
maisons, villas, locaux commerciaux,
locaux professionnels, bureaux,
entrepôts, bâtiments industriels,
immeubles à usage mixte ou à usage
d’habitation, ainsi que de tous biens
et droits mobiliers ou immobiliers
accessoires ou attachés auxdits biens ;
l’acquisition, en vue de leur
revente, de tous droits réels
immobiliers, notamment droits de
propriété, nue-propriété,
usufruit, droits indivis, droits de
superficie, droits à construire,
droits de surélévation, servitudes,
ainsi que de tous droits et biens
incorporels se rapportant directement ou
indirectement à des immeubles ;
l’acquisition et la revente de fonds
de commerce, fonds artisanaux, droits
au bail, baux commerciaux, droits de
jouissance, titres, actions, parts
sociales ou valeurs mobilières de
sociétés ou entités à
prépondérance immobilière, lorsque
ces opérations se rattachent
directement ou indirectement à
l’activité immobilière de la
Société ; la réalisation,
directement ou indirectement, de toutes
opérations de division foncière,
division en volumes, division
d’immeubles, mise en copropriété,
création de lots, détachement de
parcelles, remembrement, lotissement
et aménagement foncier, sous réserve
des autorisations administratives
requises ; la valorisation de tous
biens immobiliers acquis en vue de leur
revente, notamment par tous travaux de
rénovation, réhabilitation,
restauration, modernisation,
restructuration, transformation,
amélioration, embellissement,
décoration, mise aux normes, remise
en état, changement de destination,
aménagement intérieur ou extérieur,
création ou modification de surfaces,
redistribution des volumes et des
espaces, ainsi que par tous travaux
permettant d’en accroître la valeur,
la destination ou les possibilités
d’exploitation ; la réalisation ou
la maîtrise d’opérations de
construction, reconstruction,
extension, surélévation, rénovation
lourde ou transformation d’immeubles,
directement ou par l’intermédiaire de
tous prestataires, entreprises,
maîtres d’œuvre, architectes ou
sous-traitants, lorsque ces opérations
sont réalisées dans le cadre de
l’activité d’achat-revente et sous
réserve du respect de la
réglementation applicable ;
l’obtention, le dépôt,
l’exploitation et la gestion de tous
permis de construire, permis
d’aménager, déclarations
préalables, autorisations
d’urbanisme, autorisations de
division, autorisations de travaux et,
plus généralement, de toutes
autorisations administratives
nécessaires à la réalisation des
opérations de valorisation,
d’aménagement, de transformation ou
de revente des biens concernés ; la
réalisation de toutes études de
faisabilité, études techniques,
architecturales, financières,
commerciales, urbanistiques ou
environnementales destinées à
déterminer ou accroître la valeur, le
potentiel constructible, le potentiel
d’exploitation ou la valeur de revente
de biens immobiliers ; l’acquisition
de biens immobiliers en vue de leur
revente après valorisation, notamment
par changement de destination,
modification de leur affectation,
création de surfaces supplémentaires,
division, regroupement,
restructuration, rénovation ou
réhabilitation ; la commercialisation
et la revente, en bloc ou par lots,
des biens immobiliers acquis ou
valorisés par la Société, ainsi que
la recherche de tous acquéreurs,
investisseurs ou partenaires dans le
cadre de ces opérations ; la mise en
œuvre de toutes démarches permettant
d’optimiser la valeur patrimoniale,
économique, locative ou commerciale
des biens acquis en vue de leur revente,
notamment par l’amélioration de leur
situation juridique, administrative,
urbanistique, technique ou commerciale
; la conclusion de tous contrats,
promesses, compromis, protocoles,
conventions d’occupation, baux,
mandats ou accords nécessaires à
l’acquisition, à la conservation,
à la transformation, à la
valorisation et à la revente des biens
concernés ; le recours à tous modes
de financement, notamment emprunts,
crédits, concours bancaires, crédits
fournisseurs, garanties, sûretés,
prises ou octrois de garanties, ainsi
que la constitution de toutes sûretés
réelles ou personnelles nécessaires à
la réalisation des opérations entrant
dans l’objet social. La Société
pourra également, dans le cadre de
cette activité, prendre toutes
participations, directes ou indirectes,
dans toutes sociétés ou entités ayant
pour objet l’acquisition, la
détention, la valorisation,
l’aménagement, la construction, la
rénovation ou la revente de biens
immobiliers. II. – NÉGOCE,
COMMERCIALISATION ET INSTALLATION DE
PANNEAUX SOLAIRES ET D’ÉQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAÏQUES À titre
complémentaire, la Société a pour
objet, en France comme à l’étranger
: l’achat, l’importation,
l’exportation, le négoce, la
distribution, la commercialisation et
la revente, en gros ou au détail, de
panneaux solaires, panneaux
photovoltaïques, modules
photovoltaïques, équipements solaires
et de tous matériels, composants,
accessoires et équipements destinés à
la production, au stockage, à la
distribution ou à l’utilisation de
l’énergie solaire ; l’achat en vue
de la revente de tous équipements et
matériels se rapportant directement ou
indirectement aux installations
photovoltaïques et solaires, notamment
onduleurs, micro-onduleurs, batteries,
systèmes de stockage, structures et
systèmes de fixation, câbles,
coffrets, dispositifs de protection,
équipements de pilotage et de
supervision, bornes et équipements
électriques associés ; la
commercialisation de solutions
photovoltaïques destinées notamment
aux particuliers, entreprises,
exploitants agricoles, collectivités,
professionnels de l’immobilier et
investisseurs ; la conception,
l’étude, le dimensionnement, la
préparation, la coordination, la
commercialisation et le suivi de projets
d’installations photovoltaïques et
solaires ; la pose, l’installation,
la mise en service, la maintenance,
l’entretien, la réparation et le
remplacement de panneaux solaires,
panneaux photovoltaïques et
équipements associés, directement ou
par recours à des entreprises,
sous-traitants ou professionnels dûment
qualifiés lorsque les règles
applicables l’exigent ; la fourniture
et la pose de tous équipements
accessoires nécessaires ou utiles au
fonctionnement des installations
solaires et photovoltaïques ;
l’achat et la revente de tous
équipements électriques,
électroniques, mécaniques ou
techniques connexes aux activités
précitées ; l’importation et
l’exportation de tous matériels et
équipements entrant dans le champ de la
présente activité ; plus
généralement, toutes prestations
commerciales, techniques, logistiques
ou de coordination se rapportant
directement ou indirectement au négoce,
à l’installation et à
l’exploitation commerciale de
solutions solaires et photovoltaïques.
Les activités réglementées
éventuellement exercées dans le cadre
du présent objet le seront sous
réserve de l’obtention des
qualifications, agréments,
assurances, autorisations et
habilitations légalement requis, la
Société pouvant également faire
intervenir tout professionnel ou
sous-traitant disposant desdites
qualifications. III. – ACHAT,
IMPORTATION ET REVENTE DE VÉHICULES La
Société a également pour objet, en
France comme à l’étranger :
l’achat, en vue de leur revente, de
tous véhicules automobiles, véhicules
utilitaires, véhicules de tourisme,
véhicules de collection, véhicules de
loisirs, motocyclettes, motocycles,
cyclomoteurs, remorques et, plus
généralement, de tous véhicules
terrestres à moteur ou non ; l’achat
de ces véhicules auprès de
particuliers, professionnels,
concessionnaires, constructeurs,
distributeurs, négociants, enchères,
sociétés de financement, organismes
publics ou privés, en France comme à
l’étranger ; l’importation,
l’exportation, le négoce, la
commercialisation et la revente de
véhicules, neufs ou d’occasion,
provenant notamment de pays membres de
l’Union européenne ou de pays tiers ;
la réalisation ou la sous-traitance de
toutes opérations de remise en état,
réparation, entretien, nettoyage,
préparation esthétique, rénovation,
restauration, transformation ou
amélioration des véhicules acquis en
vue de leur revente ;
l’accomplissement ou la coordination
de toutes formalités administratives,
douanières, fiscales, techniques et
documentaires nécessaires à
l’importation, à
l’immatriculation, à la mise en
conformité et à la revente des
véhicules ; la commercialisation et la
revente des véhicules, notamment
auprès de particuliers,
professionnels, entreprises,
concessionnaires, négociants ou
intermédiaires ; l’achat et la
revente de toutes pièces détachées,
accessoires, équipements,
pneumatiques, éléments de carrosserie
et produits liés aux véhicules ; et,
plus généralement, toutes opérations
commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement
à l’achat, l’importation, la
préparation et la revente des
véhicules. IV. – ACTIVITÉS CONNEXES,
PARTICIPATIONS ET EXTENSION DE L’OBJET
La Société pourra, en outre,
directement ou indirectement, en France
comme à l’étranger : créer,
acquérir, exploiter, prendre ou
donner à bail, prendre en
location-gérance, gérer ou céder
tous fonds de commerce,
établissements, agences, succursales,
bureaux, locaux ou installations
nécessaires à ses activités ;
acquérir, détenir, gérer et céder
toutes participations, actions, parts
sociales, valeurs mobilières, droits
sociaux ou intérêts dans toutes
sociétés, groupements ou entités,
françaises ou étrangères, ayant un
objet identique, similaire,
complémentaire ou connexe au sien ;
participer à toutes opérations de
création, constitution, fusion,
scission, apport, transformation,
restructuration ou rapprochement avec
toutes sociétés ou entités ;
conclure tous contrats de partenariat,
de distribution, de franchise,
d’apport d’affaires, de
sous-traitance, de coopération
commerciale ou industrielle et, plus
généralement, tous accords
nécessaires à la réalisation de son
objet ; effectuer toutes opérations de
financement, d’investissement, de
trésorerie et de placement se
rattachant directement ou indirectement
à son activité, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires
applicables ; consentir toutes
garanties, cautions, sûretés ou
autres engagements au profit de ses
filiales, participations ou
partenaires, lorsque ces opérations
concourent à la réalisation de
l’objet social ; et, plus
généralement, effectuer toutes
opérations commerciales,
industrielles, artisanales,
financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’un
quelconque des objets ci-dessus ou à
tous objets similaires,
complémentaires ou connexes, ou
susceptibles d’en favoriser la
réalisation, le développement ou
l’extension. La Société pourra
exercer les activités ci-dessus
directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour le compte de
tiers, seule ou en association,
participation, groupement, partenariat
ou société avec toutes personnes
physiques ou morales, et par tous
moyens, notamment par voie de création
de sociétés nouvelles, d’apports,
de souscriptions, d’achats de titres
ou de droits sociaux, de fusions,
d’alliances, de sociétés en
participation ou autrement. Plus
généralement, l’objet social
comprend toutes opérations et tous
actes juridiques, économiques,
financiers, commerciaux, mobiliers ou
immobiliers se rattachant, directement
ou indirectement, à l’objet social
ou susceptibles d’en faciliter la
réalisation, le développement,
l’extension ou la valorisation, sous
réserve des activités réglementées
et de l’obtention préalable, le cas
échéant, des autorisations,
agréments, licences, qualifications
ou habilitations nécessaires.
Président : M. Sylvain MAUBLANC, 329,
rue du champ du FOURG, 39140
VILLEVIEUX.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Tout Actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Clauses d’agréments : Le terme "
transmission" s'entend au sens large,
il recouvre tout transfert d'actions ou
de droits sociaux au profit d'une autre
personne, ainsi que la mise en garantie
des actions et de droits sociaux, ....
La transmission d'actions est soumise à
agrément. Ces décisions sont prises à
l'unanimité des associés fondateurs.
Toute transmission est soumise à
l'agrément, lagrément vise le cédant
et le cessionnaire. Sont dispensés
d'agrément : - Les transmission de
l'associé fondateur à ses héritiers
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de
LONS-LE-SAUNIER
constitué une SASU dénommée :
IMMAUBLANC INVEST
Siège social : 329 RUE DU CHAMP DU FOURG, 39140 VILLEVIEUX
Capital : 1.000€
Objet : La Société a pour objet, en
France comme à l’étranger : I. –
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES – MARCHAND DE
BIENS À titre principal, l’exercice
de toutes activités de marchand de
biens, comprenant notamment, sans que
cette énumération soit limitative :
l’acquisition, en vue de leur
revente, de tous biens et droits
immobiliers, bâtis ou non bâtis,
terrains, immeubles, appartements,
maisons, villas, locaux commerciaux,
locaux professionnels, bureaux,
entrepôts, bâtiments industriels,
immeubles à usage mixte ou à usage
d’habitation, ainsi que de tous biens
et droits mobiliers ou immobiliers
accessoires ou attachés auxdits biens ;
l’acquisition, en vue de leur
revente, de tous droits réels
immobiliers, notamment droits de
propriété, nue-propriété,
usufruit, droits indivis, droits de
superficie, droits à construire,
droits de surélévation, servitudes,
ainsi que de tous droits et biens
incorporels se rapportant directement ou
indirectement à des immeubles ;
l’acquisition et la revente de fonds
de commerce, fonds artisanaux, droits
au bail, baux commerciaux, droits de
jouissance, titres, actions, parts
sociales ou valeurs mobilières de
sociétés ou entités à
prépondérance immobilière, lorsque
ces opérations se rattachent
directement ou indirectement à
l’activité immobilière de la
Société ; la réalisation,
directement ou indirectement, de toutes
opérations de division foncière,
division en volumes, division
d’immeubles, mise en copropriété,
création de lots, détachement de
parcelles, remembrement, lotissement
et aménagement foncier, sous réserve
des autorisations administratives
requises ; la valorisation de tous
biens immobiliers acquis en vue de leur
revente, notamment par tous travaux de
rénovation, réhabilitation,
restauration, modernisation,
restructuration, transformation,
amélioration, embellissement,
décoration, mise aux normes, remise
en état, changement de destination,
aménagement intérieur ou extérieur,
création ou modification de surfaces,
redistribution des volumes et des
espaces, ainsi que par tous travaux
permettant d’en accroître la valeur,
la destination ou les possibilités
d’exploitation ; la réalisation ou
la maîtrise d’opérations de
construction, reconstruction,
extension, surélévation, rénovation
lourde ou transformation d’immeubles,
directement ou par l’intermédiaire de
tous prestataires, entreprises,
maîtres d’œuvre, architectes ou
sous-traitants, lorsque ces opérations
sont réalisées dans le cadre de
l’activité d’achat-revente et sous
réserve du respect de la
réglementation applicable ;
l’obtention, le dépôt,
l’exploitation et la gestion de tous
permis de construire, permis
d’aménager, déclarations
préalables, autorisations
d’urbanisme, autorisations de
division, autorisations de travaux et,
plus généralement, de toutes
autorisations administratives
nécessaires à la réalisation des
opérations de valorisation,
d’aménagement, de transformation ou
de revente des biens concernés ; la
réalisation de toutes études de
faisabilité, études techniques,
architecturales, financières,
commerciales, urbanistiques ou
environnementales destinées à
déterminer ou accroître la valeur, le
potentiel constructible, le potentiel
d’exploitation ou la valeur de revente
de biens immobiliers ; l’acquisition
de biens immobiliers en vue de leur
revente après valorisation, notamment
par changement de destination,
modification de leur affectation,
création de surfaces supplémentaires,
division, regroupement,
restructuration, rénovation ou
réhabilitation ; la commercialisation
et la revente, en bloc ou par lots,
des biens immobiliers acquis ou
valorisés par la Société, ainsi que
la recherche de tous acquéreurs,
investisseurs ou partenaires dans le
cadre de ces opérations ; la mise en
œuvre de toutes démarches permettant
d’optimiser la valeur patrimoniale,
économique, locative ou commerciale
des biens acquis en vue de leur revente,
notamment par l’amélioration de leur
situation juridique, administrative,
urbanistique, technique ou commerciale
; la conclusion de tous contrats,
promesses, compromis, protocoles,
conventions d’occupation, baux,
mandats ou accords nécessaires à
l’acquisition, à la conservation,
à la transformation, à la
valorisation et à la revente des biens
concernés ; le recours à tous modes
de financement, notamment emprunts,
crédits, concours bancaires, crédits
fournisseurs, garanties, sûretés,
prises ou octrois de garanties, ainsi
que la constitution de toutes sûretés
réelles ou personnelles nécessaires à
la réalisation des opérations entrant
dans l’objet social. La Société
pourra également, dans le cadre de
cette activité, prendre toutes
participations, directes ou indirectes,
dans toutes sociétés ou entités ayant
pour objet l’acquisition, la
détention, la valorisation,
l’aménagement, la construction, la
rénovation ou la revente de biens
immobiliers. II. – NÉGOCE,
COMMERCIALISATION ET INSTALLATION DE
PANNEAUX SOLAIRES ET D’ÉQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAÏQUES À titre
complémentaire, la Société a pour
objet, en France comme à l’étranger
: l’achat, l’importation,
l’exportation, le négoce, la
distribution, la commercialisation et
la revente, en gros ou au détail, de
panneaux solaires, panneaux
photovoltaïques, modules
photovoltaïques, équipements solaires
et de tous matériels, composants,
accessoires et équipements destinés à
la production, au stockage, à la
distribution ou à l’utilisation de
l’énergie solaire ; l’achat en vue
de la revente de tous équipements et
matériels se rapportant directement ou
indirectement aux installations
photovoltaïques et solaires, notamment
onduleurs, micro-onduleurs, batteries,
systèmes de stockage, structures et
systèmes de fixation, câbles,
coffrets, dispositifs de protection,
équipements de pilotage et de
supervision, bornes et équipements
électriques associés ; la
commercialisation de solutions
photovoltaïques destinées notamment
aux particuliers, entreprises,
exploitants agricoles, collectivités,
professionnels de l’immobilier et
investisseurs ; la conception,
l’étude, le dimensionnement, la
préparation, la coordination, la
commercialisation et le suivi de projets
d’installations photovoltaïques et
solaires ; la pose, l’installation,
la mise en service, la maintenance,
l’entretien, la réparation et le
remplacement de panneaux solaires,
panneaux photovoltaïques et
équipements associés, directement ou
par recours à des entreprises,
sous-traitants ou professionnels dûment
qualifiés lorsque les règles
applicables l’exigent ; la fourniture
et la pose de tous équipements
accessoires nécessaires ou utiles au
fonctionnement des installations
solaires et photovoltaïques ;
l’achat et la revente de tous
équipements électriques,
électroniques, mécaniques ou
techniques connexes aux activités
précitées ; l’importation et
l’exportation de tous matériels et
équipements entrant dans le champ de la
présente activité ; plus
généralement, toutes prestations
commerciales, techniques, logistiques
ou de coordination se rapportant
directement ou indirectement au négoce,
à l’installation et à
l’exploitation commerciale de
solutions solaires et photovoltaïques.
Les activités réglementées
éventuellement exercées dans le cadre
du présent objet le seront sous
réserve de l’obtention des
qualifications, agréments,
assurances, autorisations et
habilitations légalement requis, la
Société pouvant également faire
intervenir tout professionnel ou
sous-traitant disposant desdites
qualifications. III. – ACHAT,
IMPORTATION ET REVENTE DE VÉHICULES La
Société a également pour objet, en
France comme à l’étranger :
l’achat, en vue de leur revente, de
tous véhicules automobiles, véhicules
utilitaires, véhicules de tourisme,
véhicules de collection, véhicules de
loisirs, motocyclettes, motocycles,
cyclomoteurs, remorques et, plus
généralement, de tous véhicules
terrestres à moteur ou non ; l’achat
de ces véhicules auprès de
particuliers, professionnels,
concessionnaires, constructeurs,
distributeurs, négociants, enchères,
sociétés de financement, organismes
publics ou privés, en France comme à
l’étranger ; l’importation,
l’exportation, le négoce, la
commercialisation et la revente de
véhicules, neufs ou d’occasion,
provenant notamment de pays membres de
l’Union européenne ou de pays tiers ;
la réalisation ou la sous-traitance de
toutes opérations de remise en état,
réparation, entretien, nettoyage,
préparation esthétique, rénovation,
restauration, transformation ou
amélioration des véhicules acquis en
vue de leur revente ;
l’accomplissement ou la coordination
de toutes formalités administratives,
douanières, fiscales, techniques et
documentaires nécessaires à
l’importation, à
l’immatriculation, à la mise en
conformité et à la revente des
véhicules ; la commercialisation et la
revente des véhicules, notamment
auprès de particuliers,
professionnels, entreprises,
concessionnaires, négociants ou
intermédiaires ; l’achat et la
revente de toutes pièces détachées,
accessoires, équipements,
pneumatiques, éléments de carrosserie
et produits liés aux véhicules ; et,
plus généralement, toutes opérations
commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement
à l’achat, l’importation, la
préparation et la revente des
véhicules. IV. – ACTIVITÉS CONNEXES,
PARTICIPATIONS ET EXTENSION DE L’OBJET
La Société pourra, en outre,
directement ou indirectement, en France
comme à l’étranger : créer,
acquérir, exploiter, prendre ou
donner à bail, prendre en
location-gérance, gérer ou céder
tous fonds de commerce,
établissements, agences, succursales,
bureaux, locaux ou installations
nécessaires à ses activités ;
acquérir, détenir, gérer et céder
toutes participations, actions, parts
sociales, valeurs mobilières, droits
sociaux ou intérêts dans toutes
sociétés, groupements ou entités,
françaises ou étrangères, ayant un
objet identique, similaire,
complémentaire ou connexe au sien ;
participer à toutes opérations de
création, constitution, fusion,
scission, apport, transformation,
restructuration ou rapprochement avec
toutes sociétés ou entités ;
conclure tous contrats de partenariat,
de distribution, de franchise,
d’apport d’affaires, de
sous-traitance, de coopération
commerciale ou industrielle et, plus
généralement, tous accords
nécessaires à la réalisation de son
objet ; effectuer toutes opérations de
financement, d’investissement, de
trésorerie et de placement se
rattachant directement ou indirectement
à son activité, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires
applicables ; consentir toutes
garanties, cautions, sûretés ou
autres engagements au profit de ses
filiales, participations ou
partenaires, lorsque ces opérations
concourent à la réalisation de
l’objet social ; et, plus
généralement, effectuer toutes
opérations commerciales,
industrielles, artisanales,
financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’un
quelconque des objets ci-dessus ou à
tous objets similaires,
complémentaires ou connexes, ou
susceptibles d’en favoriser la
réalisation, le développement ou
l’extension. La Société pourra
exercer les activités ci-dessus
directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour le compte de
tiers, seule ou en association,
participation, groupement, partenariat
ou société avec toutes personnes
physiques ou morales, et par tous
moyens, notamment par voie de création
de sociétés nouvelles, d’apports,
de souscriptions, d’achats de titres
ou de droits sociaux, de fusions,
d’alliances, de sociétés en
participation ou autrement. Plus
généralement, l’objet social
comprend toutes opérations et tous
actes juridiques, économiques,
financiers, commerciaux, mobiliers ou
immobiliers se rattachant, directement
ou indirectement, à l’objet social
ou susceptibles d’en faciliter la
réalisation, le développement,
l’extension ou la valorisation, sous
réserve des activités réglementées
et de l’obtention préalable, le cas
échéant, des autorisations,
agréments, licences, qualifications
ou habilitations nécessaires.
Président : M. Sylvain MAUBLANC, 329,
rue du champ du FOURG, 39140
VILLEVIEUX.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Tout Actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Clauses d’agréments : Le terme "
transmission" s'entend au sens large,
il recouvre tout transfert d'actions ou
de droits sociaux au profit d'une autre
personne, ainsi que la mise en garantie
des actions et de droits sociaux, ....
La transmission d'actions est soumise à
agrément. Ces décisions sont prises à
l'unanimité des associés fondateurs.
Toute transmission est soumise à
l'agrément, lagrément vise le cédant
et le cessionnaire. Sont dispensés
d'agrément : - Les transmission de
l'associé fondateur à ses héritiers
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de
LONS-LE-SAUNIER
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