Annonce légale SCCV UNS - Société civile immobilière (SCI)

Par acte SSP du 16/09/2026, il a été
constitué une SCI dénommée :
Siège social : 157 Rue des Lilas,
01300 BELLEY
Capital : 1.000€
Objet : L'acquisition de tous terrains,
immeubles ou droits immobiliers
comprenant le droit de construire ; La
construction sur ces terrains de tous
immeubles à tous usages (habitations,
commerces, bureaux) ; La vente, en
totalité ou par fractions, des
immeubles construits, avant ou après
leur achèvement (notamment en VEFA -
Vente en l'État Futur d'Achèvement)
Gérance : M. Mevlut UNSAL, 157 Rue des
Lilas, 01300 BELLEY
Cessions de parts sociales : Les parts
sociales sont librement cessibles au
profit d'un Associé. Toute cession à
un tiers de la société est soumise au
préalable à agrément de la
collectivité des Associés réunis en
Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de
BOURG-EN-BRESSE