Annonce légale IRIS - Société civile immobilière (SCI)

Par acte SSP du 16/07/2026, il a été
constitué une SCI dénommée :
Siège social : 1 BIS ALLEE DU CHATEAU,
10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
Capital : 1.000€
Objet : La société a pour objet, en
France : - l’acquisition, la
propriété et la détention de tous
terrains, immeubles et droits
immobiliers ; - la construction, la
reconstruction, l’extension,
l’aménagement et la rénovation
d’immeubles, notamment de trois
maisons d'habitations destinées à la
location ; - l’administration, la
gestion et l’exploitation par location
nue ou autrement de ces biens ; - la
conclusion de tous emprunts nécessaires
à la réalisation de l’objet social
et, à titre accessoire, l’octroi
des garanties réelles portant sur les
biens sociaux ; - exceptionnellement,
l’aliénation des biens devenus
inutiles à la société, à condition
que cette opération ne modifie pas le
caractère civil de la société ; -
et plus généralement, toutes
opérations civiles se rattachant
directement ou indirectement à cet
objet et susceptibles d’en favoriser
la réalisation, sans en modifier le
caractère civil. La société
n’exercera pas d’activité
habituelle d’achat-revente ni de
location meublée susceptible de lui
conférer un caractère commercial,
sauf décision préalable des associés
prise après analyse juridique et
fiscale.
Gérance : M. MOHAMED MOKRANI, 1 BIS
ALLEE DU CHATEAU, 10600
BARBEREY-SAINT-SULPICE
Cessions de parts sociales : Toute
cession de parts est constatée par
écrit et rendue opposable à la
société et aux tiers conformément à
la loi.Sont libres les cessions entre
associés, au conjoint, à un
ascendant ou descendant d’un associé,
ainsi qu’à une société holding
contrôlée directement ou indirectement
par un ou plusieurs associés, leurs
conjoints ou descendants. Toute autre
cession est soumise à l’agrément
préalable des associés statuant à
l’unanimité, le cédant ne prenant
pas part au vote. La procédure, les
délais et la détermination éventuelle
du prix sont régis par les articles
1861 à 1864 et 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de TROYES