Annonce légale SCI DAAAL FAMILY ESTATE - Société civile immobilière (SCI)

Par acte SSP du 16/01/2026, il a été
constitué une SCI dénommée :
Siège social : 5 rue du Fays, 54840
VILLEY-LE-SEC
Capital : 100€
Objet : La Société a pour objet, tant
en France qu’à l’étranger, la
détention, la gestion,
l’exploitation et la structuration
d’un patrimoine immobilier et
assimilé, dans une approche
patrimoniale, évolutive et non
limitative. L’énumération ci-après
des activités autorisées ne saurait
être considérée comme exhaustive. La
Société peut acquérir, construire,
faire construire, rénover,
transformer, aménager, détenir et
céder tous biens et droits immobiliers,
bâtis ou non bâtis, à usage
d’habitation, professionnel,
commercial ou mixte, en pleine
propriété, nue-propriété, usufruit
ou tout autre droit réel. Ces
opérations peuvent être réalisées
par tous moyens juridiques autorisés,
notamment par voie d’achat,
d’apport, d’échange,
d’adjudication ou de crédit-bail. La
Société peut exploiter les biens
détenus par voie de location : – nue
ou meublée, – de courte, moyenne ou
longue durée, – y compris la
location saisonnière. La location
meublée est admise à titre accessoire
dans le cadre de l’objet civil de la
société. Sous réserve du respect des
conditions légales et réglementaires
applicables, et au regard des
modalités effectives d’exploitation,
cette activité ne saurait, par
elle-même, entraîner la
requalification de la société en
entité commerciale. La Société est
autorisée à fournir ou à faire
fournir tous services nécessaires ou
utiles à la valorisation, à la
gestion et à l’occupation des
immeubles sociaux, notamment : –
accueil des occupants, – gestion des
entrées et sorties, – entretien,
maintenance et nettoyage, –
fourniture de linge, – conciergerie,
– assistance administrative ou
matérielle. Ces prestations sont
réputées accessoires ou
complémentaires à l’activité
immobilière principale, sauf décision
expresse contraire des associés. Les
associés reconnaissent que certaines
modalités d’exploitation peuvent,
selon les choix de gestion, relever
d’une activité de location meublée
assortie de prestations
para-hôtelières au sens de la
réglementation fiscale en vigueur. Il
est expressément stipulé que : –
cette activité est optionnelle, –
elle ne constitue ni une obligation
statutaire, – ni un engagement fiscal
automatique, – ni une présomption
d’assujettissement à la taxe sur la
valeur ajoutée. Toute activation d’un
régime para-hôtelier devra faire
l’objet d’une décision expresse des
associés. La Société ne saurait
être réputée assujettie à la taxe
sur la valeur ajoutée du seul fait de
son objet social. L’assujettissement
éventuel à la TVA résulte
exclusivement des conditions effectives
d’exploitation, des prestations
réellement fournies et des options
fiscales expressément exercées. Les
associés déclarent que la Société
est destinée à être soumise à
l’impôt sur les sociétés (IS)
conformément aux dispositions du Code
général des impôts. La Société
peut prendre, détenir et gérer des
participations dans toutes sociétés
civiles ou commerciales, françaises ou
étrangères, ayant un objet
immobilier, patrimonial, financier ou
connexe.
Gérance : Mme Anne GENIN ÉPOUSE
PARISOT, 5 rue du Fays, 54840
VILLEY-LE-SEC
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de NANCY