Annonce légale SCI CASA ARTLIA - Société civile immobilière (SCI)

Par acte SSP du 15/12/2025, il a été
constitué une SCI dénommée :
Siège social : 201 Impasse du Saugy,
01210 ORNEX
Capital : 1.000€
Objet : La société a pour objet :
l'acquisition, la gestion, la
location, la rénovation et
éventuellement la vente de biens
immobiliers; l'emprunt de tous
financements nécessaires à cette
activité; la gestion administrative et
comptable par des moyens
dématérialisés (plateformes en ligne,
signatures électroniques,
téléprocédures); et, de manière
générale, toutes opérations civiles
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social.
Gérance : M. Lucian STUPARU, 201
Impasse du Saugy, 201, 01210 ORNEX,
Mme Ludmila STUPARU, 201 Impasse du
Saugy, 01210 ORNEX
Cessions de parts sociales : Droit de
préemption renforcé et maintien du
pouvoir décisionnaire des associés
fondateurs : En cas de cession
envisagée par un ou plusieurs
associés, les autres associés
disposent d’un droit de préemption
valable pendant 6 mois. Ce droit est
exercé en priorité proportionnellement
aux parts détenues. Si un ou plusieurs
associés ne souhaitent pas exercer leur
droit, leur part est proposée aux
autres intéressés pour répartition
également proportionnelle. Cette
redistribution peut se faire au-delà du
prorata initial si certains ne
souhaitent pas ou ne peuvent pas exercer
leur droit, afin que les associés
restants puissent acquérir les parts
proposées en totalité si souhaité.
Tant qu’au moins un des associés
fondateurs originels reste dans la
société, les parts cédées devront
être réparties de manière à garantir
collectivement à ces associés
fondateurs au moins 51% du capital
social. Cette clause s’applique dans
tous les cas de cession partielle. Si
tous les associés fondateurs quittent
la société, cette règle ne
s’applique plus.
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de
BOURG-EN-BRESSE