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Annonce légale de transformation de société

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Formulaire d’annonce légale de transformation de société

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3
  • étape 4

Afin d'obtenir une prévisualisation de votre annonce légale rédigée, veuillez remplir les différents champs ci-dessous. N'hésitez pas à vous aider de nos bulles contextuelles afin d'éviter toute erreur de saisie.

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Durant les 3 prochaines étapes vous pourrez visualiser votre annonce, la relire, voire la modifier si nécessaire. À la suite de la relecture, vous pourrez confirmer votre commande en effectuant un paiement en ligne sécurisé, et télécharger immédiatement* votre attestation de publication.

 

* Envoyés par mail dans les 48h ouvrés, pour les départements où nous n'avons pas de partenaire.

Les champs en italique et gris clair sont des champs optionnels, les autres champs sont des champs requis.

La décision

Cette date doit être identique à celle du PV.

 

Cette date doit correspondre légalement à celle du jour de l'Assemblée.

La société
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Transformation de votre société

Présidence
Gérance


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Admission aux assemblées et droits de vote

Utiliser le texte suivant :

Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées.
Chaque action donne droit à une voix.

Utiliser le texte suivant :

Sans mention.
Clauses d'agréments

Utiliser le texte suivant :

Actions librement cessibles entre associés uniquement.

Utiliser le texte suivant :

Sans mention.
Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire




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Commissaire aux comptes suppléant




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