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Annonce légale changement d'objet social

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Exemples d'annonces légales de changement d'objet social publiées sur Le Légaliste

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Formulaire d'annonce légale pour changer d'objet social

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3
  • étape 4

Afin d'obtenir une prévisualisation de votre annonce légale rédigée, veuillez remplir les différents champs ci-dessous. N'hésitez pas à vous aider de nos bulles contextuelles afin d'éviter toute erreur de saisie.

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Durant les 3 prochaines étapes vous pourrez visualiser votre annonce, la relire, voire la modifier si nécessaire. À la suite de la relecture, vous pourrez confirmer votre commande en effectuant un paiement en ligne sécurisé, et télécharger immédiatement* votre attestation de publication.

 

* Envoyés par mail dans les 48h ouvrés, pour les départements où nous n'avons pas de partenaire.

Les champs en italique et gris clair sont des champs optionnels, les autres champs sont des champs requis.

La décision

Il s'agit de la date de l'assemblée, elle doit être identique au PV.

La société
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Nouvel objet social

Date à laquelle la modification sera effective. N'inscrire une date que si différente de la date de l'acte (PV)

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