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modele annonce legale changement objet social

changement objet social

test fleche Vous souhaitez modifier l'objet social de votre société et devez publier une annonce légale ? Grâce à la solution en ligne Le Légaliste.fr, retrouvez le modèle d'annonce légale de changement d'objet social optimisé au coût le plus bas.  Seules sont inscrites sur l'annonce légale les mentions utiles au greffe de votre département.

Les mentions obligatoires à faire figurer dans la publication de l’annonce légale de changement de gérance de votre société :

Date de l'Assemblée Générale

  • Date de l'AG : Veuillez indiquer la date de l'Assemblée Générale qui acte le changement de l'ojet social

Décision

  • Organe de décision : Indiquer l’organe de décision qui a officialisé le changement d'objet social :  (président, AGO, AGE, Assemblée générale Mixte, Gérant, associé unique, ou conseil d’administration)

Nouvel objet social

  • Type : extension ou modification de l'objet

L'objet social peut être étendu à de nouvelles activités, dans ce cas écrire la ou les nouvelles activités

Adresse de correspondance

  • Si vous avez renseigné dans vos statuts une adresse de correspondance autre que celle de votre siège social, merci de l'indiquer

Votre mail

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Je publie mon annonce légale de changement d'objet social

Exemple de prix pour une annonce légale de changement d'objet social

  • Publiée dans le département de Paris (coût de la ligne = (5,50€)

5,50€ x 13 = 71,50€ HT
71,50€ + 5€ pour le justificatif = 76,50€ HT soit 91,80€ TTC

Pour calculer votre annonce légale de changement d'objet social : comptez votre nombre de lignes et multipliez par le tarif a la ligne appliqué au département où siège votre société (voir page tarifs).

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